L’Essentiel : Dans l’affaire Kiabi, une salariée a été licenciée pour avoir exprimé des critiques sur ses conditions de travail sur son mur Facebook. Bien que ses messages aient été jugés accessibles à tous, l’employeur a été contraint de prouver la faute grave. La cour a estimé que les termes employés, bien que familiers, ne constituaient pas une atteinte à l’image de l’entreprise. La sanction a été jugée disproportionnée, car les propos ne dépassaient pas le cadre de la liberté d’expression. Ainsi, le licenciement, au regard de l’ancienneté de la salariée, a été déclaré injustifié.

Les messages publiés sur le mur Facebook des salariés présentent un caractère public et sont recevables à titre de preuve par l’employeur s’ils sont  accessibles à tout internaute (espace public).

Affaire Kiabi

Une salariée de la société Kiabi a été licenciée pour faute grave pour avoir, sur son mur Facebook, tenu des propos négatifs sur ses conditions de travail et les compétences de ses responsables : « ils te prennent encore le chou pour les horaires, ils commencent à nous gaver! Je rentre mercredi je vais t’épauler ma peg. Tu me connais je vais les lyncher !!!  »’.  La salariée a contesté son licenciement, soutenant que ses correspondances sur le réseau social Facebook, avec son ordinateur personnel, revêtaient un caractère privé et non public.

Notion de faute grave

La faute grave est celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. L’employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

Preuve recevable

La preuve des propos de la salariée a été jugée recevable, cette dernière n’établissant pas avoir limité l’accès à ‘son mur’ facebook , ce dernier était accessible à tout internaute, les propos reprochés se trouvaient ainsi sur un espace public. :

Sanction disproportionnée

Sur le fond, la sanction prononcée a été jugée disproportionnée.  Les termes ‘gaver’ et ‘lyncher’ ne sont ni injurieux, ni insultant, ni dénigrants. Il s’agit de termes utilisés dans un langage très contemporain, sans délicatesse ni précaution, mais à restituer dans leur contexte, à savoir une discussion entre deux collègues de travail. Si cette discussion s’est trouvée accessible dans la sphère publique sur le ‘mur’ facebook de Mme Y, même si elle manque d’élégance, elle n’excède pas la liberté d’expression et de critique. Ces propos ne portaient donc pas atteinte gravement à l’image de la société Kiabi et ne constituaient pas un dénigrement de l’enseigne. Le licenciement pour faute grave de la salariée ayant plus de seize années d’ancienneté et à laquelle aucun reproche n’a jamais été fait, était injustifié et en tout état de cause, disproportionné (licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse).

Télécharger 

Q/R juridiques soulevées :

Quels sont les éléments qui ont conduit au licenciement de la salariée de Kiabi ?

La salariée de Kiabi a été licenciée pour faute grave en raison de propos négatifs qu’elle a tenus sur son mur Facebook concernant ses conditions de travail et les compétences de ses responsables.

Elle a écrit des phrases telles que « ils te prennent encore le chou pour les horaires, ils commencent à nous gaver! » et a exprimé son intention de « lyncher » ses responsables lors de son retour au travail.

Ces déclarations ont été considérées comme une violation des obligations découlant de son contrat de travail, justifiant ainsi le licenciement.

Comment la salariée a-t-elle contesté son licenciement ?

La salariée a contesté son licenciement en soutenant que ses messages sur Facebook étaient de nature privée et non publique.

Elle a affirmé qu’elle utilisait son ordinateur personnel pour publier ces messages, ce qui, selon elle, aurait dû les protéger d’une utilisation comme preuve par son employeur.

Cependant, la cour a jugé que les messages étaient accessibles à tout internaute, ce qui les a rendus recevables comme preuve dans le cadre de la procédure de licenciement.

Qu’est-ce que la faute grave dans le contexte du licenciement ?

La faute grave est définie comme un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail.

Cette violation doit être d’une telle importance qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Dans le cas de Kiabi, l’employeur devait prouver que les propos de la salariée constituaient une faute grave pour justifier le licenciement.

Pourquoi la preuve des propos de la salariée a-t-elle été jugée recevable ?

La preuve des propos de la salariée a été jugée recevable car elle n’a pas réussi à prouver qu’elle avait limité l’accès à son mur Facebook.

Les messages étaient accessibles à tout internaute, ce qui les a placés dans un espace public.

Ainsi, les propos tenus par la salariée ont pu être utilisés comme preuve par l’employeur dans le cadre de la procédure de licenciement.

Quelles ont été les conclusions concernant la sanction infligée à la salariée ?

La sanction de licenciement a été jugée disproportionnée par la cour.

Les termes utilisés par la salariée, tels que « gaver » et « lyncher », n’ont pas été considérés comme injurieux ou dénigrants.

Bien qu’ils aient été jugés peu élégants, ils ont été interprétés dans le contexte d’une discussion informelle entre collègues, ce qui a conduit à la conclusion que ces propos ne portaient pas atteinte à l’image de l’entreprise.

Le licenciement a donc été déclaré injustifié et disproportionné, surtout compte tenu de l’ancienneté de la salariée et de l’absence de reproches antérieurs.