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Utiliser Facebook comme un outil de vengeance contre son employeur peut mener à un licenciement pour faute grave.
Affaire SPA
Une salariée de la SPA a été licenciée pour avoir publié sur son mur Facebook, ouvert au public sans restrictions apparentes, des messages contre la décision de son employeur d’euthanasier un animal. Les juges ont considéré que la salariée avait cherché de manière réitérée à racoler le public le plus large en dénigrant son employeur, dont la décision, expliquée au personnel, faisait suite à une succession d’ événements précis, soit des morsures à répétition, et d’une évaluation comportementale par un professionnel, les internautes étant invités à ne pas téléphoner au refuge pour éviter d’accélérer le processus.
Prudence et mesure sur les réseaux sociaux
C’est donc sans mesure ni prudence et en dehors de toute ‘contre-enquête’ sérieuse, en montrant une animosité personnelle évidente envers son employeur, que la salariée, dépassant les limites admissibles de la polémique sur le bien-être animal, a successivement racolé les internautes afin qu’ils réprouvent et dénoncent publiquement une décision interne prise par la direction de la SPA pourtant fondée notamment sur l’expertise d’un professionnel, l’employeur étant accusé de vouloir absolument tuer deux chiens et d’empêcher leur éventuelle adoption. Dans l’objectif exprimé par la salariée d’ ‘ameuter du monde’ pour faire plier son employeur, celle-ci a provoqué une large diffusion de nombreux messages et commentaires ouvertement hostiles voire haineux envers la SPA comparée à une fourrière prenant du « plaisir à euthanasier », « à des monstres », ceux ayant pris la décision critiquée étant traités notamment d’ « assassins de bas étage », un internaute appelant même à faire intervenir la presse locale et tous les médias en raison d’une ‘décision impensable’.
Atteinte à l’image de la SPA
Ces faits sont de nature à nuire gravement à la bonne marche de l’association dont l’image doit inspirer la confiance des adoptants potentiels, et caractérisent suffisamment la faute grave rendant impossible le maintien de la relation de travail même pendant la durée limitée du préavis. En application des articles L 1331-1 et suivants du code du travail, le licenciement pour faute grave était bien fondé. |
→ Questions / Réponses juridiques
Pourquoi la salariée de la SPA a-t-elle été licenciée ?La salariée de la SPA a été licenciée pour avoir publié des messages sur son mur Facebook, qui était accessible au public, critiquant la décision de son employeur d’euthanasier un animal. Les juges ont estimé que ses publications visaient à dénigrer l’employeur et à mobiliser le public contre une décision qui avait été prise après une évaluation comportementale par un professionnel. Cette décision de l’employeur était justifiée par des incidents de morsures répétées, ce qui a conduit à une évaluation de la situation des animaux concernés. Quelles étaient les conséquences des publications de la salariée ?Les publications de la salariée ont eu des conséquences significatives, notamment en incitant les internautes à réagir négativement envers la SPA. Elle a cherché à « ameuter du monde » pour faire pression sur son employeur, ce qui a entraîné une large diffusion de messages hostiles. Ces messages ont comparé la SPA à une fourrière, accusant ses dirigeants de prendre plaisir à euthanasier des animaux, ce qui a gravement nui à l’image de l’association. Comment le licenciement a-t-il été justifié légalement ?Le licenciement a été justifié légalement par le fait que les actions de la salariée ont porté atteinte à l’image de la SPA, qui doit inspirer confiance aux adoptants potentiels. Selon les articles L 1331-1 et suivants du code du travail, la faute grave a été caractérisée, rendant impossible le maintien de la relation de travail. Les juges ont conclu que les publications de la salariée nuisaient gravement à la bonne marche de l’association, justifiant ainsi le licenciement. Quelle leçon peut-on tirer de cette affaire concernant l’utilisation des réseaux sociaux ?Cette affaire souligne l’importance de la prudence et de la mesure dans l’utilisation des réseaux sociaux, surtout en ce qui concerne les critiques envers son employeur. Les salariés doivent être conscients que des publications publiques peuvent avoir des conséquences graves sur leur emploi, notamment en cas de dénigrement. Il est essentiel de respecter les procédures internes et d’éviter de diffuser des informations qui pourraient nuire à l’image de l’entreprise ou de l’association pour laquelle on travaille. |
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