L’Essentiel : Deux journalistes, Eric Laurent et Catherine Graciet, sont poursuivis pour extorsion de fonds après avoir été accusés d’avoir demandé de l’argent en échange de la non-publication d’un livre compromettant sur le Roi du Maroc. L’avocat du Royaume a déposé une plainte, accompagnée d’enregistrements d’une conversation où l’un des journalistes aurait sollicité un paiement. La Cour de cassation a jugé recevables ces enregistrements clandestins, affirmant qu’il était légitime pour une victime de chantage d’informer les enquêteurs. L’absence de collusion entre les enquêteurs et le représentant de l’État marocain a également été soulignée, laissant l’affaire ouverte pour de futures décisions.

Roi du Maroc : le silence contre des fonds

L’affaire avait fait grand bruit dans les médias : les journalistes Eric Laurent et Catherine Graciet avaient interpellés dans le cadre d’une enquête judiciaire d’extorsion de fonds. Ces derniers auraient reçu de l’argent en échange de la non-publication d’un livre contenant des informations compromettantes sur le Roi du Maroc.

L’avocat, agissant au nom du Royaume du Maroc, avait dénoncé au procureur de la République des faits de chantage et d’extorsion de fonds en joignant à sa plainte l’enregistrement d’une conversation qui s’était déroulée entre le représentant de l’État marocain et les auteurs du livre paru sous le titre « Le Roi prédateur », conversation au cours de laquelle l’un des auteurs aurait sollicité le paiement d’une somme d’argent contre la promesse de ne pas publier un nouvel ouvrage consacré au souverain marocain.

Enregistrements clandestins recevables

La Cour de cassation, sur deuxième renvoi, a de nouveau confirmé la recevabilité des enregistrements clandestins.  Il apparaît légitime, de la part d’une victime ayant déposé plainte pour chantage et extorsion de fonds, d’informer les enquêteurs de l’avancement des démarches de ceux auxquels elle prête des agissements répréhensibles. Les services de police et les magistrats, saisis d’une telle plainte, se devaient d’intervenir pour organiser les surveillances de nature à confirmer ou infirmer les dires du plaignant et, si nécessaire, interpeller les auteurs.

Pas de collusion fautive avec les enquêteurs

Par ailleurs, on ne saurait déduire de l’existence d’une présence policière aux abords de l’hôtel où ont eu lieu les rencontres, un accord préalable et concerté des enquêteurs avec le représentant de l’État marocain. Au demeurant, lors de ces surveillances, les policiers se trouvaient à l’extérieur de l’établissement et n’étaient pas à même de constater les manoeuvres du  représentant de l’État marocain tendant aux enregistrements clandestins avec son téléphone portable.

Le représentant de l’État marocain avait mis à profit les suspensions des négociations intervenues, pour se faire apporter les sommes d’argent nécessaires et pouvait de manière tout à fait légitime, en profiter pour informer les enquêteurs de l’avancement des pourparlers. En conséquence, la preuve n’était pas rapportée de l’existence d’une collusion entre le représentant de l’État marocain et les services enquêteurs tendant à faire prendre en charge par le premier les enregistrements litigieux. Le seul reproche d’un  » laisser faire  » des policiers, dont le rôle n’a été que passif, ne peut suffire à caractériser un acte constitutif d’une véritable implication. La  chambre de l’instruction a pu en déduire l’absence de participation directe ou indirecte de l’autorité publique à l’obtention des enregistrements litigieux, ce dont il résultait que le principe de la loyauté de la preuve n’avait pas été méconnu. Affaire au fond à suivre …

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est l’origine de l’affaire impliquant le Roi du Maroc ?

L’affaire a débuté lorsque les journalistes Eric Laurent et Catherine Graciet ont été accusés d’extorsion de fonds dans le cadre d’une enquête judiciaire. Ils auraient reçu de l’argent en échange de la promesse de ne pas publier un livre contenant des informations compromettantes sur le Roi du Maroc.

Cette situation a suscité un grand intérêt médiatique, car elle soulève des questions sur la liberté de la presse et les limites de l’investigation journalistique. Les accusations d’extorsion ont été portées par un avocat représentant le Royaume du Maroc, qui a dénoncé ces actes au procureur de la République.

Quels éléments ont été présentés comme preuves dans cette affaire ?

L’avocat du Royaume du Maroc a joint à sa plainte un enregistrement d’une conversation entre un représentant de l’État marocain et les journalistes. Dans cet enregistrement, l’un des auteurs aurait demandé un paiement en échange de la promesse de ne pas publier un nouvel ouvrage sur le souverain marocain.

Ce type de preuve est crucial dans les affaires d’extorsion, car il peut démontrer l’intention malveillante des accusés. La légitimité de ces enregistrements a été confirmée par la Cour de cassation, qui a jugé qu’ils étaient recevables dans le cadre de l’enquête.

Comment la Cour de cassation a-t-elle statué sur la recevabilité des enregistrements ?

La Cour de cassation a confirmé, lors d’un deuxième renvoi, que les enregistrements clandestins étaient recevables. Elle a estimé qu’il était légitime pour une victime de chantage d’informer les enquêteurs sur les démarches des personnes qu’elle accuse.

Cette décision souligne l’importance de la protection des victimes dans les affaires d’extorsion. Les services de police et les magistrats ont l’obligation d’intervenir pour vérifier les allégations et, si nécessaire, procéder à des interpellations. Cela renforce également le cadre légal entourant l’utilisation d’enregistrements clandestins dans les enquêtes criminelles.

Y a-t-il eu des accusations de collusion entre les enquêteurs et le représentant de l’État marocain ?

Il n’y a pas eu de preuve de collusion entre les enquêteurs et le représentant de l’État marocain. La présence policière aux abords de l’hôtel où se sont déroulées les rencontres ne signifie pas qu’il y avait un accord préalable entre les deux parties.

Les policiers étaient positionnés à l’extérieur et n’ont pas pu observer les manœuvres du représentant de l’État. De plus, ce dernier a utilisé les pauses dans les négociations pour informer les enquêteurs de l’avancement des discussions, ce qui est considéré comme une action légitime.

Quelles conclusions ont été tirées par la chambre de l’instruction concernant la loyauté de la preuve ?

La chambre de l’instruction a conclu qu’il n’y avait pas de participation directe ou indirecte de l’autorité publique dans l’obtention des enregistrements litigieux. Cela signifie que le principe de la loyauté de la preuve n’a pas été violé.

Le simple fait que les policiers aient eu un rôle passif ne suffit pas à établir une implication dans l’affaire. Cette décision est importante car elle préserve l’intégrité du processus judiciaire et garantit que les preuves obtenues de manière légale peuvent être utilisées dans le cadre de l’enquête.