L’Essentiel : Une société de vente en ligne de cosmétiques a été condamnée pour avoir utilisé sans autorisation les illustrations d’une créatrice, bien que celles-ci n’aient pas été jugées suffisamment originales. La décision s’est fondée sur le parasitisme, considérant que l’entreprise s’était approprié la valeur économique de l’illustratrice, qui avait déjà acquis notoriété et succès. En raison de ces actes, elle a obtenu 10.000 euros en dommages et intérêts. Cette affaire souligne l’importance de respecter les droits des créateurs, même lorsque l’originalité de leurs œuvres peut être contestée.

Utilisation illicite d’illustrations

Une société de vente en ligne de produits cosmétiques a été condamnée pour avoir exploité à titre publicitaire, les créations d’une illustratrice (copies serviles des dessins mais aussi adaptations contrefaisantes). Originalité de cette décision : la condamnation était fondée sur le parasitisme et non la contrefaçon (l’originalité des illustrations n’ayant pas été retenue).

Absence d’originalité des illustrations

En matière de droits d’auteur, l ‘article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création et dès lors qu’elle est originale, d’un droit de propriété incorporelle exclusif comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. L’originalité de l’œuvre, qu’il appartient à celui qui invoque la protection de caractériser, suppose qu’elle soit issue d’un travail libre et créatif, révèle un parti-pris esthétique et résulte de choix arbitraires lui conférant une physionomie propre, de sorte qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Les créations de l’illustratrice (un personnage féminin stylisé) n’ont pas été jugées suffisamment originales.  En effet, il existe sur le marché de la bande dessinée de nombreux personnages de jeunes femmes minces dessinées dans des traits assez stylisés, porteuses de lunettes avec le même style vestimentaire.

Actes de parasitisme

En revanche, la reprise, sans autorisation, des illustrations en cause a été qualifiée d’agissements parasitaires (s’approprier de façon injustifiée la valeur économique acquise par autrui au moyen d’un savoir-faire, d’un travail de création, de recherches ou d’investissements, de façon à en retirer un avantage concurrentiel). Le succès et la notoriété de l’illustratrice étant démontrés (auteur de plusieurs ouvrages) y compris sur les réseaux sociaux et en raison de partenariats avec Yves Rocher, celle-ci a obtenu 10.000 euros à titre de dommages et intérêts.

Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quelle a été la décision prise contre la société de vente en ligne de produits cosmétiques ?

La société de vente en ligne de produits cosmétiques a été condamnée pour avoir utilisé à des fins publicitaires les créations d’une illustratrice sans autorisation.

Cette exploitation incluait des copies serviles des dessins ainsi que des adaptations contrefaisantes.

L’originalité de cette décision réside dans le fait que la condamnation a été fondée sur le parasitisme plutôt que sur la contrefaçon, car l’originalité des illustrations n’a pas été retenue par le tribunal.

Qu’est-ce que l’originalité selon le code de la propriété intellectuelle ?

Selon l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’originalité est un critère fondamental pour qu’une œuvre bénéficie de la protection des droits d’auteur.

L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif dès la création de l’œuvre, à condition qu’elle soit originale.

L’originalité implique que l’œuvre soit le fruit d’un travail libre et créatif, révélant un parti-pris esthétique et des choix arbitraires qui lui confèrent une physionomie propre, portant ainsi l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

Pourquoi les créations de l’illustratrice n’ont-elles pas été jugées originales ?

Les créations de l’illustratrice, qui représentent un personnage féminin stylisé, n’ont pas été jugées suffisamment originales par le tribunal.

Il a été noté qu’il existe de nombreux personnages similaires sur le marché de la bande dessinée, représentant des jeunes femmes minces avec des traits stylisés et portant des lunettes, ce qui a conduit à la conclusion que les illustrations ne se démarquaient pas suffisamment.

Cette absence d’originalité a été un facteur clé dans la décision de ne pas retenir la contrefaçon.

Qu’est-ce que le parasitisme dans le contexte de cette affaire ?

Le parasitisme, dans ce contexte, se réfère à l’appropriation injustifiée de la valeur économique d’une œuvre par une autre partie.

Il s’agit de tirer profit du savoir-faire, du travail de création, des recherches ou des investissements d’autrui, afin d’en retirer un avantage concurrentiel.

Dans cette affaire, la société de vente en ligne a été reconnue coupable de parasitisme en raison de la reprise non autorisée des illustrations de l’illustratrice, qui avait déjà acquis un certain succès et une notoriété.

Quel montant a été accordé à l’illustratrice en dommages et intérêts ?

L’illustratrice a obtenu 10.000 euros à titre de dommages et intérêts suite à la décision du tribunal.

Ce montant a été accordé en reconnaissance du préjudice subi en raison de l’utilisation non autorisée de ses créations.

Le succès et la notoriété de l’illustratrice, qui avait publié plusieurs ouvrages et collaboré avec des marques comme Yves Rocher, ont été des éléments déterminants dans l’évaluation des dommages.