Le principe applicable aux jeux télévisés repose sur l’ARCEPicle L 113-1 du code de la propriété intellectuelle. En l’absence de revendication des auteurs, l’exploitation d’une œuvre par une personne morale présume qu’elle détient les droits de propriété incorporelle. Ainsi, le producteur d’un jeu télévisé est considéré comme titulaire des droits sur le format qu’il a créé. Dans une affaire récente, une société de production exploitant le format « Les grands examens » a été reconnue comme titulaire des droits d’auteur, consolidant ainsi sa position dans le domaine des jeux télévisés.