L’Essentiel : Un artiste-interprète a vu sa demande de contrefaçon rejetée après avoir affirmé que son interprétation de l’hymne corse « Diu vi salvi Regina », enregistrée lors de son audition pour le film « le Prophète », avait été utilisée sans autorisation. La cour a souligné que la preuve de l’identité de la voix n’était pas établie, la qualité de l’enregistrement étant incompatible avec celle d’une bande son professionnelle. De plus, les témoignages de l’équipe technique contredisaient les expertises présentées. En conséquence, toutes les demandes de réparation et d’ajout de son nom au générique ont été rejetées.

Affaire le Prophète

Un artiste-interprète se prévalant de droits sur son interprétation de l’hymne corse « Diu vi salvi Regina » enregistrée lors de son audition pour le film « le Prophète » a vu son action en contrefaçon rejetée (à l’issue de son casting, l’artiste n’avait pas été retenu).

Bande-son contrefaisante

L’artiste-interprète a plaidé en vain que le producteur du film avait repris, sans son autorisation ni contrepartie ni mention de son nom au générique, son interprétation de l’hymne corse (au sein d’un chœur) pour réaliser la bande son du film.

Question de preuve

La preuve que la voix en cause était celle de l’artiste-interprète n’était pas rapportée. La qualité de la bande son de l’enregistrement du casting n’était pas compatible avec celle de la bande son d’un film professionnel en raison de bruits de fond lors du casting. Les témoignages de l’équipe technique chargée de la bande contredisaient également les expertises amiables invoquées. Durant l’audition, l’artiste chantait sans accompagnement instrumental ; le passage litigieux du film comportait nombre d’informations sonores simultanées et un effet d’écho rendant très difficile la distinction de chaque événement.  En conséquence, les demandes en contrefaçon, réparation du préjudice matériel et moral ainsi que celles tendant à l’ajout du nom de l’artiste au générique du film ont toutes été rejetées.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel était le motif du rejet de l’action en contrefaçon de l’artiste-interprète ?

L’action en contrefaçon de l’artiste-interprète a été rejetée principalement en raison de l’absence de preuve suffisante pour établir que sa voix était celle utilisée dans la bande-son du film « le Prophète ».

En effet, la qualité de l’enregistrement réalisé lors de son audition était inférieure à celle d’une bande-son professionnelle, ce qui a soulevé des doutes quant à l’identité de la voix. De plus, les témoignages de l’équipe technique ont contredit les expertises amiables présentées par l’artiste, renforçant ainsi le manque de preuves.

Quelles étaient les principales difficultés techniques rencontrées lors de l’audition de l’artiste ?

Lors de l’audition, l’artiste chantait sans accompagnement instrumental, ce qui a rendu difficile la comparaison avec le passage litigieux du film.

Ce dernier comportait de nombreux éléments sonores simultanés et un effet d’écho, compliquant encore plus la distinction des différentes voix et sons. Les bruits de fond présents dans l’enregistrement du casting ont également contribué à cette difficulté, rendant la preuve de l’identité de la voix encore plus problématique.

Quelles demandes l’artiste-interprète a-t-il formulées en plus de la contrefaçon ?

En plus de sa demande de reconnaissance de contrefaçon, l’artiste-interprète a également sollicité une réparation pour le préjudice matériel et moral qu’il aurait subi.

Il a demandé que son nom soit ajouté au générique du film, estimant qu’il avait droit à une reconnaissance pour son interprétation. Cependant, toutes ces demandes ont été rejetées par le tribunal, en raison du manque de preuves et des contradictions dans les témoignages.

Comment l’absence de mention de l’artiste au générique a-t-elle été justifiée ?

L’absence de mention de l’artiste au générique a été justifiée par le fait que sa voix n’a pas pu être clairement identifiée dans la bande-son finale du film.

Les éléments techniques, tels que la qualité de l’enregistrement et les témoignages de l’équipe technique, ont joué un rôle déterminant dans cette décision. En l’absence de preuves solides établissant que l’artiste avait effectivement contribué à la bande-son, il n’était pas justifié de l’inclure au générique.