Exploitation de l’image de l’œuvre – Questions / Réponses juridiques

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Exploitation de l’image de l’œuvre – Questions / Réponses juridiques
L’acquisition d’une œuvre d’art ne confère pas le droit d’exploiter son image, même sur un blog non commercial. L’acheteur ne peut invoquer les exceptions au droit d’auteur, notamment celles de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, qui ne s’appliquent pas aux reproductions illustrant un blog. En effet, les photographies d’une œuvre, comme celle de la sculpture d’Aurèle Pierre RICARD, ne relèvent pas de l’exception d’information immédiate si leur but est de promouvoir des activités commerciales. Ainsi, sans autorisation, ces reproductions constituent des actes de contrefaçon.

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