L’Essentiel : Le chorégraphe, en tant qu’auteur, bénéficie des droits de propriété intellectuelle sur ses œuvres, conformément à l’ARCEPicle L.111-1 du code de la propriété intellectuelle. Ce droit, qui s’applique à toute œuvre de l’esprit, est conféré sans formalité, dès la création d’une forme originale. Les œuvres chorégraphiques, définies par l’ARCEPicle L.112-2, sont protégées lorsqu’elles sont fixées par écrit ou autrement. L’originalité d’une chorégraphie se manifeste à travers des choix esthétiques et des combinaisons de mouvements, reflétant la personnalité du chorégraphe. Ainsi, même des gestes simples peuvent constituer des œuvres de l’esprit, à condition qu’ils soient agencés de manière créative.

Le chorégraphe, un auteur

Le chorégraphe comme tout autre auteur, bénéficie des dispositions de l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle qui disposent que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Ce droit est conféré, selon l’article L.112-1 du même code, à l’auteur de toute œuvre de l’esprit quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d’une œuvre sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale.

Selon l’article L.112-2 4°, les œuvres chorégraphiques dont la mise en oeuvre est fixée par un écrit ou autrement sont considérées comme œuvres de l’esprit.

L’originalité d’une chorégraphie ressort notamment de partis pris esthétiques et de choix arbitraires qui lui donnent une physionomie propre de sorte qu’elle porte ainsi l’empreinte de la personnalité du chorégraphe.  Il néanmoins au chorégraphe d’établir et de caractériser l’originalité de sa création.

En l’occurrence, la protection a été conférée à une chorégraphie née à partir d’une méditation sur les musiques du compositeur GURDIEF.  Bien qu’elles soient composées de mouvements simples tels que par exemple des mouvements de marche en cercle, vers le centre, des mains tendues, paumes ouvertes, des mains jointes en signe de prière, des bras tendus vers le haut puis vers le bas, des pas chassés, qui sont aisément réalisables par des personnes de toutes conditions, il n’en demeure pas moins que chaque chorégraphies résulte de choix d’une combinaison de ces gestes et d’un rythme propre en harmonie avec la musique sélectionnée pour les accompagner, qui est également à l’origine de l’inspiration de la chorégraphe.

S’il parait en effet évident qu’elles sont destinées essentiellement à susciter ou faciliter chez les participants une forme de méditation, ni cette finalité, ni leur simplicité n’excluent qu’il s’agit d’oeuvres de l’esprit, résultant de choix effectués par la chorégraphe  laquelle s’est expliquée sur ses intentions et ses inspirations.

Droits d’exploitation audiovisuelle d’une chorégraphie

En l’espèce, l’éditeur d’un coffret de DVD incluant la captation audiovisuelle des chorégraphies réalisées a été condamné pour contrefaçon. Si la reproduction et la commercialisation des coffrets a été faite avec le consentement de la chorégraphe, aucun  contrat de transmission de droit précisant l’étendue de la concession du droit de reproduction et la rémunération afférente n’a été conclu entre les parties.  En outre aucune rémunération n’a été versée à la chorégraphe.

L’éditeur du coffre de DVD a fait valoir (sans être suivi dans son argumentation) qu’une rémunération forfaitaire sous forme de remise d’un nombre important de coffrets gratuits avait été convenue. Cependant l’article L. 131-4 du code de la propriété intellectuelle énonce de manière limitative les cas dans lesquels la cession des droits peut donner lieu à une rémunération forfaitaire, le principe générale étant celui d’une rémunération proportionnelle :

« La cession par l’auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l’auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation. Toutefois, la rémunération de l’auteur peut être évaluée forfaitairement dans les cas suivants : i) la base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée, ii) les moyens de contrôler l’application de la participation font défaut, iii) les frais des opérations de calcul et de contrôle seraient hors de proportion avec les résultats à atteindre ; iv) la nature ou les conditions de l’exploitation rendent impossible l’application de la règle de la rémunération proportionnelle, soit que la contribution de l’auteur ne constitue pas l’un des éléments essentiels de la création intellectuelle de l’oeuvre, soit que l’utilisation de l’oeuvre ne présente qu’un caractère accessoire par rapport à l’objet exploité , v) en cas de cession des droits portant sur un logiciel. Est également licite la conversion entre les parties, à la demande de l’auteur, des droits provenant des contrats en vigueur en annuités forfaitaires pour des durées à déterminer entre les parties. »

Or, l’éditeur n’explicitait pas, la situation prévue par la loi qui aurait justifié de procéder à une rémunération forfaitaire.  L’absence de contrat de cession de droit et de rémunération proportionnelle de l’auteur, la reproduction des chorégraphies par la société était donc illicite et portait atteinte aux droits d’auteur de la chorégraphe.

Contrefaçon de chorégraphie

Aux termes de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle « Toute représentation, ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.

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Q/R juridiques soulevées :

Quels sont les droits d’un chorégraphe en tant qu’auteur ?

Le chorégraphe, en tant qu’auteur, bénéficie des droits conférés par l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle. Cet article stipule que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif sur son œuvre, simplement du fait de sa création.

Ce droit inclut des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. L’article L.112-1 précise que ce droit s’applique à toute œuvre de l’esprit, indépendamment de son genre, de sa forme d’expression, de son mérite ou de sa destination.

Ainsi, la protection d’une œuvre est automatique et ne nécessite aucune formalité, tant que l’œuvre est originale. Pour les œuvres chorégraphiques, l’article L.112-2 4° indique qu’elles sont considérées comme des œuvres de l’esprit si leur mise en œuvre est fixée par écrit ou par d’autres moyens.

Comment se caractérise l’originalité d’une chorégraphie ?

L’originalité d’une chorégraphie se manifeste à travers des choix esthétiques et des partis pris qui lui confèrent une identité unique. Cela signifie que la chorégraphie doit porter l’empreinte de la personnalité du chorégraphe.

Il incombe au chorégraphe de démontrer et de caractériser l’originalité de sa création. Par exemple, une chorégraphie inspirée par les musiques de Gurdjieff, bien qu’elle utilise des mouvements simples comme marcher en cercle ou tendre les bras, est le résultat de choix spécifiques concernant la combinaison de ces gestes et le rythme en harmonie avec la musique.

Ces choix, même s’ils semblent simples, sont le fruit d’une réflexion et d’une intention artistique, ce qui les élève au rang d’œuvres de l’esprit. La finalité de la chorégraphie, qui est souvent de susciter une forme de méditation, ne diminue pas son caractère original.

Quelles sont les conséquences d’une exploitation audiovisuelle sans contrat ?

Lorsqu’un éditeur de DVD a reproduit et commercialisé des chorégraphies sans un contrat de cession de droits approprié, il a été condamné pour contrefaçon. Bien que la chorégraphe ait donné son consentement pour la captation audiovisuelle, l’absence d’un contrat clair précisant l’étendue des droits cédés et la rémunération a conduit à cette décision.

L’éditeur a tenté de justifier la situation en affirmant qu’une rémunération forfaitaire avait été convenue sous forme de coffrets gratuits. Cependant, selon l’article L.131-4 du code de la propriété intellectuelle, la cession des droits doit généralement inclure une rémunération proportionnelle aux recettes générées par l’exploitation de l’œuvre.

L’absence de contrat et de rémunération proportionnelle a rendu la reproduction des chorégraphies illicite, portant ainsi atteinte aux droits d’auteur de la chorégraphe. Cela souligne l’importance d’établir des accords clairs et précis lors de l’exploitation d’œuvres protégées.

Qu’est-ce que la contrefaçon de chorégraphie ?

La contrefaçon de chorégraphie est définie par l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, qui stipule que toute représentation ou reproduction d’une œuvre de l’esprit sans le consentement de l’auteur est illicite. Cela inclut également la traduction, l’adaptation, ou toute transformation de l’œuvre.

Ainsi, toute reproduction, représentation ou diffusion d’une chorégraphie sans l’autorisation de l’auteur constitue un délit de contrefaçon. Cela signifie que même des éléments simples ou des mouvements de danse peuvent être protégés par des droits d’auteur, tant qu’ils sont le résultat d’une création originale.

La loi vise à protéger les droits des auteurs et à garantir qu’ils soient rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres. En cas de violation de ces droits, l’auteur peut engager des poursuites pour faire valoir ses droits et obtenir réparation.