Le délai de retrait d’un contenu illicite par un hébergeur n’est pas fixé de manière précise, mais doit être évalué selon les circonstances. Dans le cas présent, la juridiction a jugé qu’un délai raisonnable de sept jours calendaires était approprié pour chaque lien notifié. Cette décision prend en compte le nombre de liens, l’urgence de la situation, ainsi que les ressources limitées de l’hébergeur. Ainsi, bien que la réactivité soit essentielle, le contexte spécifique de chaque situation détermine le délai acceptable pour procéder au retrait des contenus concernés.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.