Exclusion d’un membre de groupe : affaire Tale Of Voices

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Exclusion d’un membre de groupe : affaire Tale Of Voices
Dans l’affaire Tale Of Voices, la société Sony a informé un membre du groupe que sa participation au troisième album n’était pas pertinente. Malgré une contestation judiciaire, l’artiste n’a pas réussi à prouver une rupture abusive de son contrat à durée déterminée. Selon le code du travail, ce contrat, bien que collectif, est individuel pour chaque membre. Sony n’ayant pas levé l’option pour le troisième album concernant cet artiste, aucune obligation de renouvellement n’existait. Ainsi, la rupture du contrat ne peut être considérée comme abusive, car aucun nouveau contrat n’a été établi après l’expiration du précédent.

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