L’Essentiel : L’exception de parodie, selon l’article L 212-2 du code de la propriété intellectuelle, permet de créer des œuvres parodiques sans autorisation de l’artiste-interprète, à condition de respecter certaines conditions. Cette exception, fondée sur la liberté d’expression, s’applique lorsque la parodie a une finalité humoristique et ne crée pas de confusion avec l’œuvre originale. Par exemple, la bande dessinée sur le commissaire « Crémèr » a été jugée conforme à cette exception, car elle présente un personnage grotesque dans des situations ridicules, tout en étant substantiellement différente de l’interprétation sérieuse de Bruno Crémer dans la série télévisée.

Créer une bande dessinée parodique à partir d’un personnage de télévision est légal et ne nécessite pas l’autorisation ni de l’artiste interprète ni de ses ayant droits (si les conditions du pastiche sont réunies).

Exception de parodie

Selon l’article L 212-2 du code de la propriété intellectuelle, l’artiste-interprète a droit au respect de son interprétation, ce qui lui permet de s’opposer à toute altération ou dénaturation. Il dispose, par conséquent, d’un pouvoir d’appréciation sur l’exploitation qui peut être faite de sa prestation, objet de la protection extérieur au sujet de droit. Ce droit trouve toutefois une limite dans les dispositions de l’article L 211-3, 4° du même code : l’exception de parodie fondée sur le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d’expression peut être opposée à l’artiste-interprète dès lors qu’elle celle-ci a une finalité humoristique et qu’il n’existe aucun risque de confusion avec l’interprétation parodiée.

Exemple de parodie

En matière de bandes dessinées, la société Dargaud a bénéficié de l’exception de parodie pour sa bande dessinée sur le commissaire « Crémèr ». Les oeuvres en cause présentent, à la faveur de situations ridicules et invraisemblables, le personnage grotesque du commissaire Crémèr dont les enquêtes renvoient à l’interprétation par Bruno Crémer du personnage du commissaire Maigret créé par Georges Simenon.

L’intention des auteurs de la bande dessinée n’a pas été d’offrir une version dégradée de l’interprétation qu’assumait avec application et sérieux Bruno Crémer et d’avilir le jeu de l’acteur, mais de tirer partie du décalage entre les enquêtes fictives du commissaire « Crémèr » et l’interprétation que le public avait coutume de voir lors de la diffusion de la série télévisée.

La seconde condition requise pour admettre l’exception de parodie, à savoir l’absence de risque de confusion, était également satisfaite puisque la parodie se révélait substantiellement différente de l’interprétation télévisée parodiée (qui elle est caractérisée par son sérieux), et ne prête donc pas à confusion.

Mots clés : Exception de parodie

Thème : Exception de parodie

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 21 septembre 2012 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que l’exception de parodie ?

L’exception de parodie est un principe juridique qui permet aux créateurs de réaliser des œuvres dérivées à des fins humoristiques sans avoir besoin d’obtenir l’autorisation de l’artiste interprète ou de ses ayant-droits.

Cette exception est encadrée par le code de la propriété intellectuelle, qui stipule que la parodie doit respecter certaines conditions. En particulier, elle ne doit pas créer de confusion avec l’œuvre originale.

Ainsi, l’exception de parodie favorise la liberté d’expression tout en protégeant les droits des artistes, permettant ainsi une certaine créativité dans le domaine de l’humour et de la satire.

Quels sont les critères pour qu’une parodie soit légale ?

Pour qu’une parodie soit considérée comme légale, deux critères principaux doivent être respectés. Premièrement, la parodie doit avoir une finalité humoristique. Cela signifie qu’elle doit être conçue pour faire rire ou divertir le public.

Deuxièmement, il est crucial que la parodie ne crée pas de confusion avec l’œuvre originale. Cela implique que le public doit être capable de distinguer clairement la parodie de l’œuvre parodiée, afin de ne pas nuire à la réputation de l’artiste interprète.

Ces critères sont essentiels pour garantir que la parodie reste dans le cadre légal tout en permettant aux créateurs d’explorer des thèmes humoristiques.

Peut-on parodier n’importe quel personnage de télévision ?

En théorie, il est possible de parodier n’importe quel personnage de télévision, tant que les conditions de l’exception de parodie sont respectées. Cela signifie que la parodie doit être humoristique et ne pas prêter à confusion avec l’œuvre originale.

Cependant, il est recommandé de consulter un expert en propriété intellectuelle avant de se lancer dans une telle entreprise. Cela permet d’éviter d’éventuels litiges ou problèmes juridiques qui pourraient survenir si les conditions légales ne sont pas respectées.

Ainsi, bien que la parodie soit un droit protégé, il est toujours prudent de naviguer avec précaution dans ce domaine.

Quel est l’impact de la parodie sur l’artiste interprète ?

La parodie, lorsqu’elle est réalisée dans le respect des conditions légales, ne devrait pas nuire à l’artiste interprète. En effet, l’objectif de la parodie est souvent de créer une critique humoristique plutôt que de dévaloriser le travail de l’artiste.

Dans de nombreux cas, la parodie peut même contribuer à la notoriété de l’œuvre originale en attirant l’attention sur celle-ci. Cela peut également offrir une nouvelle perspective sur le personnage ou l’œuvre parodiée, enrichissant ainsi le paysage culturel.

Il est donc essentiel que les créateurs de parodies agissent de manière responsable et respectueuse envers les artistes dont ils s’inspirent.

Conclusion

L’exception de parodie est un outil précieux pour les créateurs qui souhaitent explorer des thèmes humoristiques tout en respectant les droits des artistes. L’exemple du commissaire « Crémèr » illustre comment une œuvre peut tirer parti de l’humour sans nuire à l’œuvre originale.

En respectant les critères établis par la loi, les artistes peuvent continuer à enrichir le paysage culturel avec des créations parodiques. Cela permet de maintenir un équilibre entre la liberté d’expression et le respect des droits d’auteur, favorisant ainsi un environnement créatif dynamique.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le document juridique complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/CA_Paris_21_9_2012.pdf).