Une chaîne de télévision ne peut pas invoquer l’exception de courte citation pour diffuser des extraits d’un documentaire non divulgué au public, surtout si le nom du réalisateur n’est pas mentionné. La brièveté de la citation doit être appréciée par rapport à la durée des œuvres. Dans ce cas, les extraits diffusés représentent 10 % d’un documentaire de 33 minutes, ce qui est substantiel. De plus, l’exception de droit à l’information du public n’est pas admise, car la chaîne peut informer sans utiliser les images en question. Cette décision a été rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 24 juin 2010.