Quel est le rôle du médiateur du cinéma selon l’article L213-5 du Code du cinéma et de l’image animée ?

Le médiateur du cinéma a pour rôle principal d’examiner chaque année la mise en œuvre des engagements de programmation qui ont été souscrits en application des 1° et 2° de l’article L. 212-23. Cela implique qu’il doit s’assurer que les engagements pris par les différentes entités du secteur cinématographique sont respectés et appliqués de manière adéquate.

Quelles sont les prérogatives du médiateur du cinéma dans le cadre de son examen ?

Dans le cadre de son examen, le médiateur du cinéma a la prérogative d’obtenir la communication de tout élément d’information complémentaire qu’il juge utile. Cela lui permet d’avoir une vision complète et précise des engagements de programmation et de leur mise en œuvre, afin de formuler des observations et des recommandations pertinentes.

À qui sont communiquées les observations et recommandations formulées par le médiateur du cinéma ?

Les observations et recommandations formulées par le médiateur du cinéma sont communiquées au président du Centre national du cinéma et de l’image animée. Cela garantit que les conclusions du médiateur sont prises en compte par les instances dirigeantes du secteur, ce qui peut influencer les décisions et les politiques en matière de programmation cinématographique.