L’Essentiel : Monsieur [R] [Z] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 26 septembre 2023. Depuis le 19 novembre 2024, il est soumis à une mesure d’isolement, justifiée par son état de santé et son comportement. Le directeur de l’établissement a demandé la prolongation de cette mesure, soutenue par le Ministère public. En revanche, la défense a contesté la proportionnalité de l’isolement, arguant que le risque pour le patient n’était pas avéré. Malgré ces arguments, le tribunal a jugé que l’isolement était nécessaire pour prévenir un dommage imminent, autorisant ainsi sa prolongation.

Hospitalisation de Monsieur [R] [Z]

Monsieur [R] [Z] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 26 septembre 2023.

Mesure d’isolement

Depuis le 19 novembre 2024 à 17h00, Monsieur [R] [Z] est soumis à une mesure d’isolement, conformément à l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique.

Demande du directeur de l’établissement

Le directeur de l’établissement psychiatrique a saisi le juge pour obtenir la prolongation de la mesure d’isolement du patient.

Position du Ministère public

Le Ministère public a indiqué qu’il s’en remettait à l’appréciation de la juridiction concernant la situation de Monsieur [R] [Z].

Arguments de la défense

Me Karine TILLY, représentant Monsieur [R] [Z], a soutenu que l’isolement n’était pas proportionné à l’état du patient.

Procédure et examen des éléments

La décision a été prise selon la procédure écrite, sans relever de difficulté procédurale dans l’examen des éléments soumis.

État de santé du patient

Le conseil a fait valoir que le risque imminent ou immédiat pour le patient n’était pas caractérisé par les constatations médicales. Monsieur [R] [Z], patient schizophrène en décompensation, a été réhospitalisé en raison de graves troubles du comportement, notamment de l’hétéro-agressivité.

Justification de l’isolement

Il a été placé en isolement en raison de son discours délirant et de son attitude irritable, sans adhésion de l’interlocuteur à son délire. Les certificats médicaux des 24 et 25 novembre indiquent qu’il reste agité et imprévisible.

Décision du tribunal

Le tribunal a jugé que la mesure d’isolement était nécessaire et adaptée à l’état de santé de Monsieur [R] [Z], afin de prévenir un dommage imminent pour lui-même et pour autrui.

Conclusion

Le magistrat a autorisé la prolongation de la mesure d’isolement et a décidé que les dépens seraient à la charge de l’État. La décision a été rendue à Évry le 25 novembre 2024 à 18 heures 55.

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la base légale de la mesure d’isolement appliquée à Monsieur [R] [Z] ?

La mesure d’isolement de Monsieur [R] [Z] est fondée sur l’article L.3222-5-1 du Code de la santé publique, qui stipule :

« Lorsqu’une personne hospitalisée en raison de troubles mentaux présente un risque imminent ou immédiat pour elle-même ou pour autrui, le directeur de l’établissement peut décider de son isolement.

Cette mesure doit être justifiée par l’état de santé du patient et ne peut excéder une durée de 12 heures sans l’autorisation d’un juge.

Le juge doit être saisi dans les 12 heures suivant le début de l’isolement pour qu’il puisse statuer sur la nécessité de prolonger cette mesure. »

Dans le cas présent, l’isolement a été décidé en raison de l’état de santé de Monsieur [R] [Z], qui présente des troubles du comportement et un discours délirant, justifiant ainsi la mesure d’isolement pour prévenir un dommage imminent.

Quelles sont les conditions de prolongation de la mesure d’isolement selon le Code de la santé publique ?

La prolongation de la mesure d’isolement est régie par l’article L.3222-5-2 du Code de la santé publique, qui précise :

« La prolongation de l’isolement au-delà de 12 heures doit être autorisée par le juge, qui apprécie la nécessité de cette mesure au regard de l’état de santé du patient.

Le juge doit se prononcer sur la base des éléments médicaux fournis et de l’évaluation des risques que présente le patient.

Il doit également s’assurer que la mesure est proportionnée à la situation et qu’elle respecte les droits du patient. »

Dans cette affaire, le juge a autorisé la prolongation de l’isolement de Monsieur [R] [Z] après avoir examiné les éléments du dossier, notamment les certificats médicaux attestant de son état de santé et des risques associés.

Comment le tribunal a-t-il évalué la nécessité de l’isolement dans le cas de Monsieur [R] [Z] ?

Le tribunal a évalué la nécessité de l’isolement en se basant sur les éléments médicaux et les constatations faites par les professionnels de santé.

Il a pris en compte les certificats médicaux des 24 et 25 novembre, qui indiquent que Monsieur [R] [Z] est agité, délirant et imprévisible.

Le magistrat a considéré que ces éléments démontraient un risque imminent ou immédiat tant pour le patient que pour autrui, justifiant ainsi la mesure d’isolement.

L’article L.3222-5-1 du Code de la santé publique exige que la mesure soit adaptée à l’état de santé du patient, ce qui a été confirmé par les observations médicales dans le dossier.

Quelles sont les implications de la décision du juge concernant les dépens ?

La décision du juge stipule que les dépens de la présente affaire sont laissés à la charge de l’État.

Cela signifie que les frais liés à la procédure, y compris les frais d’avocat et autres coûts judiciaires, ne seront pas à la charge de Monsieur [R] [Z], mais seront pris en charge par l’État.

Cette disposition est conforme à l’article 696 du Code de procédure civile, qui prévoit que :

« Les dépens sont à la charge de la partie perdante, sauf disposition contraire.

Dans le cas où la partie est indigente ou lorsque la loi le prévoit, les dépens peuvent être pris en charge par l’État. »

Ainsi, la décision du juge de laisser les dépens à la charge de l’État reflète une volonté de protéger les droits du patient tout en garantissant l’accès à la justice.