L’Essentiel : Monsieur [R] [Z] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 26 septembre 2023. Depuis le 19 novembre 2024, il est soumis à une mesure d’isolement, justifiée par son état de santé, notamment son discours délirant et son comportement imprévisible. Le directeur de l’établissement a demandé la prolongation de cette mesure, soutenue par le Ministère public. En revanche, la défense a contesté la proportionnalité de l’isolement. Après examen, le tribunal a jugé que cette mesure était nécessaire pour prévenir un dommage imminent, autorisant ainsi sa prolongation et ordonnant que les dépens soient à la charge de l’État.

Hospitalisation de Monsieur [R] [Z]

Monsieur [R] [Z] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 26 septembre 2023.

Mesure d’isolement

Depuis le 19 novembre 2024 à 17h00, Monsieur [R] [Z] est soumis à une mesure d’isolement, conformément à l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique.

Demande du directeur de l’établissement

Le directeur de l’établissement psychiatrique a saisi le juge pour obtenir la prolongation de la mesure d’isolement du patient.

Position du Ministère public

Le Ministère public a indiqué qu’il s’en remettait à l’appréciation de la juridiction concernant la situation de Monsieur [R] [Z].

Arguments de la défense

Me Karine TILLY, représentant Monsieur [R] [Z], a soutenu que la mesure d’isolement n’était pas proportionnée à l’état du patient.

Procédure et examen des éléments

La décision a été prise selon la procédure écrite, sans relever de difficultés procédurales dans l’examen des éléments soumis.

État de santé du patient

Le conseil a fait valoir que le risque pour le patient n’était pas caractérisé par les constatations médicales. Monsieur [R] [Z], patient schizophrène en décompensation, a été réhospitalisé en raison de graves troubles du comportement, notamment de l’hétéro-agressivité.

Justification de l’isolement

L’isolement a été décidé en raison du discours délirant et de l’attitude irritable du patient, ainsi que de son imprévisibilité. Les certificats médicaux des 24 et 25 novembre confirment son agitation et son état délirant.

Décision du tribunal

Le tribunal a jugé que la mesure d’isolement était nécessaire et adaptée pour prévenir un dommage imminent tant pour le patient que pour autrui, conformément au code de la santé publique.

Conclusion

Le magistrat a autorisé la prolongation de la mesure d’isolement de Monsieur [R] [Z] et a décidé que les dépens seraient à la charge de l’État. La décision a été rendue à Évry le 25 novembre 2024 à 18 heures 55.

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la base légale de la mesure d’isolement selon le Code de la santé publique ?

La mesure d’isolement de Monsieur [R] [Z] est fondée sur l’article L.3222-5-1 du Code de la santé publique, qui stipule :

« Lorsqu’une personne hospitalisée en raison de troubles mentaux présente un comportement mettant en danger sa sécurité ou celle d’autrui, le directeur de l’établissement peut décider de son isolement.

Cette mesure doit être justifiée par l’état de santé du patient et ne peut excéder une durée de 12 heures sans l’autorisation d’un juge.

Elle doit être réévaluée régulièrement. »

Dans le cas présent, l’isolement a été décidé en raison de l’état de santé de Monsieur [R] [Z], qui présente des troubles du comportement et un risque d’hétéro-agressivité.

Le juge a donc statué en conformité avec cette disposition légale, en considérant que l’isolement était nécessaire pour prévenir un dommage imminent.

Quelles sont les conditions de prolongation de la mesure d’isolement ?

La prolongation de la mesure d’isolement est régie par l’article L.3222-5-2 du Code de la santé publique, qui précise :

« La prolongation de l’isolement au-delà de 12 heures doit être autorisée par le juge des libertés et de la détention, qui se prononce sur la nécessité de cette mesure.

Le juge doit s’assurer que l’isolement est proportionné à l’état de santé du patient et qu’il n’existe pas d’autres alternatives moins restrictives. »

Dans le cas de Monsieur [R] [Z], le juge a examiné les éléments du dossier et a constaté que l’isolement était justifié par l’état de santé du patient, qui reste agité et imprévisible.

Ainsi, la décision de prolonger la mesure d’isolement a été prise en conformité avec les exigences légales.

Comment le juge évalue-t-il la nécessité de l’isolement ?

L’évaluation de la nécessité de l’isolement repose sur l’article L.3211-2 du Code de la santé publique, qui indique :

« Les soins doivent être adaptés à l’état de santé du patient et respecter sa dignité.

L’isolement ne peut être ordonné que si le patient présente un danger pour lui-même ou pour autrui, et si aucune autre mesure ne peut être envisagée. »

Dans le cas présent, le juge a pris en compte les certificats médicaux attestant de l’état de santé de Monsieur [R] [Z], qui souffre de schizophrénie en décompensation.

Les éléments du dossier montrent que le patient présente un discours délirant et une attitude irritable, justifiant ainsi la mesure d’isolement pour prévenir un risque imminent.

Quelles sont les implications de la décision du juge sur les droits du patient ?

La décision du juge a des implications importantes sur les droits du patient, conformément à l’article L.3211-1 du Code de la santé publique, qui stipule :

« Toute personne a droit à des soins appropriés à son état de santé, dans le respect de sa dignité et de ses droits.

Les mesures privatives de liberté doivent être justifiées et proportionnées. »

Dans le cas de Monsieur [R] [Z], bien que l’isolement soit justifié par son état de santé, il est essentiel que cette mesure soit régulièrement réévaluée pour garantir le respect de ses droits.

Le juge a donc veillé à ce que la prolongation de l’isolement soit conforme aux exigences légales, tout en préservant la dignité du patient.