Madame [R] [V] et Monsieur [R] [N] ont contesté une décision de la MDMPH concernant l’orientation scolaire de leur fille [J], attribuée à l’enseignement ordinaire sans accompagnement. Lors de l’audience du 6 novembre 2024, [J], 16 ans, a exprimé ses difficultés scolaires et l’importance de l’accompagnement antérieur. Le tribunal a ordonné une consultation médicale, concluant à un taux d’incapacité de 50 % à 80 %. Le jugement du 27 novembre 2024 a reconnu la recevabilité du recours, ordonnant l’élaboration d’un projet personnalisé de scolarisation et l’attribution d’un AESH de 9 heures par semaine.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de l’affaire ?

Madame [R] [V] et Monsieur [R] [N] ont introduit un recours devant le Tribunal Judiciaire de Lyon par une lettre recommandée en date du 5 août 2024.

Ce recours vise à contester une décision de la MDMPH de [Localité 3] datée du 10 janvier 2024, qui a attribué à leur fille [J] une orientation vers l’enseignement ordinaire sans accompagnement.

Quand a eu lieu l’audience et qui y a comparu ?

L’audience a été programmée pour le 6 novembre 2024, où les parties ont été convoquées conformément aux dispositions légales.

Lors de cette audience, [J], âgée de 16 ans et actuellement en première au lycée, a exprimé ses difficultés scolaires, notamment en matière littéraire, et a souligné l’importance de l’accompagnement qu’elle avait précédemment reçu.

Quels sont l’état de santé et les besoins de [J] ?

Monsieur [R] a mentionné que [J] doit désormais se rendre à des rendez-vous à l’hôpital de jour pour des troubles alimentaires, et a regretté l’absence d’un accompagnement adéquat.

Madame [R] a confirmé que le suivi médical est lié à ces troubles. La MDMPH n’était pas présente lors de l’audience.

Qu’a ordonné le tribunal concernant la consultation médicale ?

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale pour [J], confiée au Docteur [F] [Z].

Cette consultation a été réalisée immédiatement, et les conclusions du médecin ont été présentées oralement en présence des parents et de [J].

Quelle a été la décision du tribunal ?

Le tribunal a rendu son jugement le 27 novembre 2024, déclarant le recours recevable.

Il a reconnu un taux d’incapacité de [J] entre 50 % et 80 % et a ordonné l’élaboration d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) jusqu’au 31 juillet 2027.

Le tribunal a également accordé un AESH individualisé de 9 heures par semaine pour les trois années scolaires à venir.

Quels aménagements ont été prévus et quelle est l’exécution de la décision ?

Le PPS doit inclure des aménagements spécifiques, tels qu’une majoration du temps pour les épreuves et la présence de l’AESH lors des examens.

Le tribunal a ordonné l’exécution provisoire de sa décision et a précisé que les frais de consultation médicale seraient à la charge de la caisse nationale d’assurance maladie.

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]