Affaire Al Aqsa

Par Décision n° 2023-1215 du 20 décembre 2023, l’ARCOM a mis en demeure Eutelsat de ne plus diffuser la chaîne Al Aqsa.

L’ARCOM a considéré que la diffusion du service Al Aqsa ayant des liens avérés avec le Hamas, organisation inscrite sur la liste de celles qui font l’objet de mesures restrictives spécifiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme par le règlement d’exécution du Conseil du 20 juillet 2023, porte gravement atteinte à l’ordre public et à la dignité humaine et s’avère contraire aux dispositions des articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986.

Le service de télévision Al Aqsa, qui était diffusé sur le satellite Eutelsat 8 West B couvrant notamment le sud de l’Europe, est une chaîne de télévision dont les liens avec le Hamas sont avérés.

Décision n° 2010-460 du 8 juin 2010

Par une décision n° 2010-460 du 8 juin 2010, l’Ex ARCOM avait déjà constaté que certains programmes de cette chaine s’inscrivaient dans une perspective militante antisémite.

Le Conseil a considéré que leur diffusion constituait un manquement aux articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986 en ce que ces programmes portaient atteinte à la dignité de la personne humaine et étaient susceptibles d’inciter à la haine ou à la violence pour des raisons de religion ou de nationalité. Il a prononcé en conséquence une mise en demeure de cessation de diffusion du service à l’encontre d’Eutelsat.

Recrudescence des actes à caractère antisémite

Les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l’origine d’un regain de tensions sur le territoire de l’Union européenne, qui s’est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite.

Le règlement n° 2580/2001 du 27 décembre 2001

Mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001 du 27 décembre 2001 susvisé, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement d’exécution n° 2023/1505 du 20 juillet 2023, dans lequel continue de figurer le Hamas comme organisation faisant l’objet de mesures restrictives spécifiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

L’ARCOM a considéré que la diffusion d’un service ayant des liens avérés avec le Hamas, organisation inscrite sur la liste de celles qui font l’objet de mesures restrictives spécifiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme par le règlement d’exécution du Conseil du 20 juillet 2023, porte gravement atteinte à l’ordre public et à la dignité humaine et s’avère contraire aux dispositions des articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986.

Nouvelle diffusion par des partenaires d’Eutelsat

Ayant constaté que la chaîne était à nouveau diffusée, la société Eutelsat a obtenu du distributeur technique concerné son retrait le 16 octobre 2023.

Par un communiqué du même jour transmis à l’agence France Presse, la société Eutelsat relevait notamment : « Cette chaîne était diffusée dans le cadre d’un bouquet par un distributeur partenaire sur la zone de couverture d’Eutelsat 8 West B, incluant l’Afrique du Nord, le Moyen-Orient et une petite partie de l’Europe du Sud. Eutelsat n’assurait pas directement sa diffusion » […] « La chaîne apparaissait sous un autre nom dans la liste des chaînes de ce bouquet, même s’il s’agissait bien, à l’image, d’Al Aqsa ».

Obligations des opérateurs de réseaux satellitaires

De façon générale, il incombe à tout opérateur de réseaux satellitaires relevant de la France de veiller à ce que l’application des contrats de diffusion soit strictement subordonnée au respect par les services de télévision transportés des règles et principes énoncés par les dispositions législatives, comme l’interdiction dans les programmes de toute incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de religion ou de nationalité. La diffusion de cette chaîne à l’avenir serait susceptible de porter gravement atteinte aux dispositions des articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986.