Les équipements radioélectriques, émettant plus de 20 mW et utilisés à moins de 20 cm du corps, doivent respecter un nouvel étiquetage. Le Décret no 2019-1186 impose l’affichage du débit d’absorption spécifique pour tous ces appareils. Les informations doivent être claires et visibles dans la notice d’emploi. Des précautions d’usage sont également requises, notamment pour les lieux sensibles comme les hôpitaux et les écoles. Il est conseillé d’utiliser des kits mains-libres et de limiter l’exposition, surtout pour les enfants et les femmes enceintes, afin de réduire les risques liés aux ondes électromagnétiques.. Consulter la source documentaire.

Quels équipements radioélectriques sont soumis à l’obligation de mesurage ?

Les équipements radioélectriques soumis à une obligation de mesurage incluent tous ceux dont la puissance d’émission dépasse 20 mW.

Ces équipements doivent également être raisonnablement prévisibles pour une utilisation à une distance n’excédant pas 20 cm de la tête ou d’une autre partie du corps humain.

Cette réglementation vise à protéger la santé des utilisateurs en assurant un suivi des niveaux d’exposition aux ondes électromagnétiques.

Quel est le cadre légal de l’étiquetage des équipements radioélectriques ?

Le cadre légal de l’étiquetage des équipements radioélectriques est établi par le Décret no 2019-1186 du 15 novembre 2019.

Ce décret impose un affichage clair du débit d’absorption spécifique (DAS) pour tous les équipements concernés.

Il est entré en vigueur pour garantir que les consommateurs soient informés des niveaux d’exposition aux ondes électromagnétiques.

Quelles sont les obligations d’affichage concernant le débit d’absorption spécifique ?

L’article 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a élargi l’obligation d’affichage du débit d’absorption spécifique.

Cette obligation ne se limite plus aux appareils de téléphonie mobile, mais s’applique à tous les équipements radioélectriques soumis à mesurage.

Cela permet une meilleure transparence et une protection accrue des utilisateurs face aux risques potentiels liés à l’exposition aux ondes.

Quelles mentions doivent figurer sur l’étiquetage des équipements radioélectriques ?

L’Arrêté du 15 novembre 2019 a défini les mentions obligatoires pour l’affichage du débit d’absorption spécifique.

Les valeurs de DAS doivent être présentées de manière lisible, intelligible et visible dans la notice d’emploi des équipements.

De plus, les précautions d’usage doivent inclure des restrictions spécifiques à certains lieux, comme les hôpitaux et les avions.

Quelles précautions d’usage doivent être indiquées pour les équipements radioélectriques ?

Les précautions d’usage doivent rappeler les restrictions d’usage dans des lieux sensibles tels que les hôpitaux et les stations-service.

Pour les téléphones mobiles, il est déterminant de rappeler l’interdiction d’utilisation par le conducteur d’un véhicule en circulation.

Les porteurs d’implants électroniques doivent également être informés de la distance à respecter entre l’équipement et l’implant, généralement 15 centimètres.

Comment réduire l’exposition aux rayonnements des équipements radioélectriques ?

Pour réduire l’exposition aux rayonnements, il est conseillé d’utiliser l’équipement dans de bonnes conditions de réception.

Utiliser un kit mains-libres ou un haut-parleur peut également diminuer l’exposition.

Il est recommandé de limiter l’utilisation des équipements radioélectriques, notamment pour les enfants et les adolescents, en évitant les communications nocturnes.

De plus, il est conseillé d’éloigner ces équipements du ventre des femmes enceintes et du bas-ventre des adolescents.