L’Essentiel : Un ancien agent secret a porté plainte pour diffamation après la publication du livre « L’espion du président ». Les auteurs et l’éditeur ont été relaxés par le tribunal correctionnel, une décision confirmée par la Cour de cassation. Les juges ont souligné la rigueur de l’enquête menée par les journalistes, qui avaient contacté la personne visée. L’absence d’animosité personnelle et la base factuelle solide concernant le parcours de l’agent ont également été retenues. Malgré des allégations graves, les auteurs avaient agi dans l’intérêt général, cherchant à informer sur les services de renseignement français et leurs relations avec le pouvoir politique.

Poursuites pour diffamation

A la suite de la publication d’un livre intitulé « L’espion du président » (Editions Laffont) qui comportait un chapitre le concernant, un ancien agent secret a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier. L’éditeur et les auteurs de l’ouvrage ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, qui les a relaxés. Saisie, la Cour de cassation a confirmé la relaxe.

Sérieux de l’enquête

Les juges ont retenu que les auteurs journalistes ont procédé à une enquête sérieuse et préalable incluant une prise de contact effective avec la personne visée par les propos incriminés. Ni l’intérêt général du sujet visant à informer les lecteurs sur le fonctionnement des services de renseignements français et les relations qu’ils peuvent entretenir avec les pouvoirs politiques, ni l’absence d’animosité personnelle des auteurs à l’égard de la partie civile n’ont pu être remis en cause.

Par ailleurs, les auteurs de l’ouvrage disposaient d’une base factuelle sérieuse pour mettre en évidence la singularité du parcours de l’agent secret visé qui, bien que mis en cause dans de nombreuses et graves affaires liées au grand banditisme, ait pu bénéficier du « nettoyage » des informations contenues dans le service de traitement des infractions constatées (STIC), d’un « certificat de moralité » établi par le préfet délégué à la sécurité à Marseille, ainsi que du hasard ayant permis, selon le directeur des renseignements généraux (RG) de l’époque, que le dossier RG le concernant disparaisse.

Absence d’animosité personnelle

Rien ne permettait non plus d’établir que les auteurs de l’ouvrage auraient été mus par une animosité de nature personnelle envers l’agent secret qui, au demeurant, n’est nullement le centre de l’ouvrage (les auteurs ont rencontré une soixantaine d’agents de la DCRI et avaient recoupé leurs informations plusieurs fois).

A noter que les auteurs du livre ont adressé un courrier à la personne citée, la prise de contact avait été effective, bien qu’elle ait été tardive et que le délai offert pour répondre ait été bref, dans la mesure où il avait encore été possible d’en faire état dans le livre en note de bas de page. La proximité de la date de publication du livre ne constituait pas un obstacle de nature à couper court à toute rencontre entre les auteurs et l’agent secret cité.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel est le contexte de la plainte pour diffamation ?

La plainte pour diffamation a été déposée par un ancien agent secret suite à la publication d’un livre intitulé « L’espion du président » aux Editions Laffont. Ce livre contenait un chapitre le concernant, ce qui a conduit l’agent à se constituer partie civile pour diffamation publique envers un particulier.

L’éditeur et les auteurs de l’ouvrage ont été traduits devant le tribunal correctionnel, mais ils ont été relaxés. La Cour de cassation a ensuite confirmé cette relaxe, indiquant que les accusations de diffamation n’étaient pas fondées.

Quelles ont été les conclusions des juges concernant l’enquête menée par les auteurs ?

Les juges ont conclu que les auteurs de l’ouvrage avaient mené une enquête sérieuse et préalable. Cela incluait une prise de contact effective avec la personne visée par les propos incriminés.

L’intérêt général du sujet, qui visait à informer les lecteurs sur le fonctionnement des services de renseignements français et leurs relations avec les pouvoirs politiques, a également été pris en compte. De plus, l’absence d’animosité personnelle des auteurs envers la partie civile a été confirmée, ce qui a renforcé la légitimité de leur démarche.

Quels éléments ont été considérés comme des bases factuelles sérieuses par les auteurs ?

Les auteurs de l’ouvrage disposaient de plusieurs éléments factuels sérieux pour étayer leurs propos. Ils ont mis en lumière la singularité du parcours de l’agent secret, qui avait été impliqué dans de nombreuses affaires graves liées au grand banditisme.

Il a été noté que cet agent avait bénéficié d’un « nettoyage » des informations dans le service de traitement des infractions constatées (STIC) et avait reçu un « certificat de moralité » établi par le préfet délégué à la sécurité à Marseille.

De plus, un événement fortuit a été mentionné : selon le directeur des renseignements généraux de l’époque, le dossier RG concernant cet agent avait disparu.

Les auteurs du livre avaient-ils des motivations personnelles contre l’agent secret ?

Il n’y avait aucune preuve que les auteurs de l’ouvrage aient été motivés par une animosité personnelle envers l’agent secret. En fait, l’agent n’était pas le centre de l’ouvrage, qui s’intéressait à un large éventail de sujets liés aux services de renseignement.

Les auteurs avaient rencontré environ soixante agents de la DCRI et avaient recoupé leurs informations à plusieurs reprises, ce qui témoigne d’une approche rigoureuse et objective.

De plus, bien qu’ils aient contacté l’agent pour obtenir son avis, ce contact a été jugé tardif, mais il a été possible d’inclure ses commentaires dans une note de bas de page.

Comment les auteurs ont-ils tenté de contacter l’agent secret cité dans le livre ?

Les auteurs du livre ont effectivement tenté de contacter l’agent secret cité, bien que ce contact ait été tardif. Ils ont envoyé un courrier à la personne concernée, et bien que le délai pour répondre ait été court, il a été possible d’inclure des éléments de sa réponse dans le livre.

La proximité de la date de publication n’a pas été considérée comme un obstacle à une rencontre entre les auteurs et l’agent. Cela montre que les auteurs ont fait un effort pour donner une voix à la personne citée, même si cela a été fait dans un délai limité.