Eric Zemmour c/ France

·

·

Eric Zemmour c/ France

Eric Zemmour a saisi la CEDH pour faire juger que la France, eu égard à l’une de ses condamnations en correctionnelle (3 000 euros sur le fondement de l’article 24 de la loi du 28 juillet 1881 pour provocation à la discrimination et à la haine religieuse), aurait violé son droit à la liberté d’expression.  

Pour mémoire, par un jugement du 22 juin 2017 (confirmé en appel et en cassation), le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné les propos suivants tenus par l’animateur sur CNews : « Nous vivons depuis trente ans une invasion, une colonisation, qui entraîne une conflagration » et « Dans d’innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées, c’est également l’Islam, c’est également du djihad, c’est également la lutte pour islamiser un territoire qui n’est pas, qui est normalement une terre non islamisée, une terre de mécréant. C’est la même chose, c’est de l’occupation de territoire » ; « je pense qu’il faut leur donner le choix entre l’Islam et la France ». Affaire au fond à suivre …

Questions / Réponses juridiques

Pourquoi Eric Zemmour a-t-il saisi la CEDH ?

Eric Zemmour a saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour contester une condamnation qu’il a reçue en France. Cette condamnation, d’un montant de 3 000 euros, a été prononcée sur la base de l’article 24 de la loi du 28 juillet 1881, qui traite de la provocation à la discrimination et à la haine religieuse. Zemmour soutient que cette décision constitue une violation de son droit à la liberté d’expression, un droit fondamental protégé par la Convention européenne des droits de l’homme. Il cherche ainsi à faire reconnaître que ses propos, bien que controversés, relèvent de son droit à s’exprimer librement.

Quels propos ont conduit à la condamnation d’Eric Zemmour ?

Les propos qui ont conduit à la condamnation d’Eric Zemmour ont été tenus lors d’une émission sur CNews. Il a déclaré : « Nous vivons depuis trente ans une invasion, une colonisation, qui entraîne une conflagration ». Il a également évoqué des situations dans certaines banlieues françaises, en disant que « de nombreuses jeunes filles sont voilées » et que cela représente « l’Islam » et « du djihad ». Ces déclarations ont été interprétées comme incitant à la haine et à la discrimination, ce qui a conduit à sa sanction par le tribunal correctionnel de Paris.

Quel a été le parcours judiciaire de cette affaire ?

Le parcours judiciaire de cette affaire a débuté par un jugement rendu le 22 juin 2017 par le tribunal correctionnel de Paris. Ce jugement a été confirmé en appel et en cassation, ce qui signifie que les instances supérieures ont validé la décision initiale. La condamnation a été fondée sur l’interprétation des propos de Zemmour comme étant provocateurs et incitant à la haine religieuse. Malgré ces décisions, Zemmour a décidé de porter l’affaire devant la CEDH, espérant que cette cour pourrait réévaluer la question de la liberté d’expression dans le contexte de ses déclarations.

Quelles sont les implications de cette affaire pour la liberté d’expression en France ?

Cette affaire soulève des questions importantes concernant la liberté d’expression en France, notamment en ce qui concerne les discours jugés provocateurs ou discriminatoires. La décision de la CEDH pourrait avoir des répercussions sur la manière dont les lois sur la haine et la discrimination sont appliquées. Si la CEDH devait donner raison à Zemmour, cela pourrait établir un précédent qui renforcerait la protection de la liberté d’expression, même dans des cas où les propos sont jugés offensants. À l’inverse, un rejet de sa demande pourrait renforcer les lois existantes contre la haine et la discrimination, limitant ainsi la portée de la liberté d’expression dans des contextes similaires.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon