La société Schweppes ne peut s’opposer à l’importation de bouteilles d’eau tonique portant sa marque en provenance du Royaume-Uni, suite à une cession de marque à Coca-Cola en 1999. Cette décision repose sur le principe de l’épuisement des droits de marque, qui favorise la libre circulation des marchandises. Selon la directive (UE) 2015/2436, le titulaire d’une marque ne peut interdire l’usage de celle-ci pour des produits mis sur le marché avec son consentement. Ainsi, même sans lien direct avec Coca-Cola, Schweppes ne peut revendiquer ses droits sur des produits déjà commercialisés.