L’Essentiel : Un salarié a été licencié pour faute lourde après avoir divulgué des informations sensibles à un journaliste, ce qui a été requalifié par les juges en cause réelle et sérieuse. Il a partagé des détails sur la santé économique de l’entreprise, notamment un chiffre d’affaires quadruplé, mettant ainsi en danger la sécurité de la bijouterie. La faute grave, définie comme une violation des obligations contractuelles rendant impossible le maintien du salarié, a été retenue. L’employeur doit prouver objectivement cette faute, et en cas de doute, celui-ci profite au salarié. Une clause de confidentialité est recommandée dans les contrats de travail.

Licenciement pour faute d’un salarié

Un salarié ayant donné un entretien à un journaliste du « Parisien » (article sur « le rachat d’or en plein boom ») a été licencié pour faute lourde (licenciement requalifié en cause réelle et sérieuse par les juges). Le salarié avait donné des informations sur la bonne santé économique du commerce de bijouterie de son employeur avec précision sur le chiffre d’affaires réalisé, quatre fois plus élevé que par le passé. Le comportement du salarié a été jugé fautif en raison de la divulgation d’une information à risque pour l’entreprise (risque de braquage de la bijouterie).

Notion de faute grave

La faute grave est celle qui résulte de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations du contrat ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et justifie son départ immédiat. Le licenciement doit être fondé sur des éléments objectifs, vérifiables et imputables au salarié. Il appartient à l’employeur seul, lorsqu’il invoque la faute grave, d’en apporter la preuve et lorsqu’un doute subsiste, il profite au salarié.

Violation de l’obligation de discrétion

En répondant aux nombreuses informations qui lui étaient demandées, le salarié avait manifestement enfreint son obligation de discrétion qui était expressément prévue par son contrat de travail.

Réflexe juridique

Informer les salariés que toute intervention dans la presse doit être validée par la direction. La clause suivante pourra être insérée au contrat de travail du salarié ou au règlement intérieur de l’entreprise : « Dans le cadre de l’exécution de ses missions, chaque salarié doit préserver la confidentialité des données de l’entreprise dont il pourrait avoir connaissance (données économiques telles que chiffre d’affaires, noms de clients, contentieux en cours concernant la société etc.). Aux fins de préserver la cohérence de la politique de communication de la société, toute demande d’interview ou demande d’information destinée à la presse doit être préalablement soumise à la direction … »   

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Q/R juridiques soulevées :

Quel a été le motif du licenciement du salarié ?

Le salarié a été licencié pour faute lourde après avoir donné un entretien à un journaliste du « Parisien », où il a divulgué des informations sensibles concernant la bonne santé économique de la bijouterie de son employeur.

Cette divulgation a été jugée comme un comportement fautif, car elle exposait l’entreprise à un risque accru, notamment celui de braquages. Les juges ont par la suite requalifié ce licenciement en cause réelle et sérieuse, soulignant que la divulgation d’informations confidentielles était inacceptable dans le cadre de ses fonctions.

Qu’est-ce que la faute grave dans le contexte du licenciement ?

La faute grave est définie comme une violation des obligations contractuelles ou des relations de travail qui est suffisamment sérieuse pour rendre impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Pour qu’un licenciement soit considéré comme fondé sur une faute grave, l’employeur doit fournir des éléments objectifs et vérifiables. En cas de doute, la présomption doit bénéficier au salarié. Cela signifie que l’employeur a la charge de la preuve et doit démontrer que les faits reprochés sont bien imputables au salarié.

Comment le salarié a-t-il violé son obligation de discrétion ?

Le salarié a enfreint son obligation de discrétion en répondant à des demandes d’informations qui lui étaient posées, ce qui était explicitement interdit par son contrat de travail.

Cette obligation de discrétion est cruciale dans le cadre des relations professionnelles, car elle vise à protéger les informations sensibles de l’entreprise. En divulguant des données sur le chiffre d’affaires et la santé économique de la bijouterie, le salarié a mis en péril la sécurité de l’entreprise et a exposé celle-ci à des risques externes.

Quelles mesures peuvent être prises pour éviter de telles situations ?

Pour prévenir des incidents similaires, il est recommandé d’informer les salariés que toute intervention dans la presse doit être validée par la direction.

Une clause peut être insérée dans le contrat de travail ou le règlement intérieur, stipulant que les employés doivent préserver la confidentialité des données de l’entreprise. Cette clause devrait également préciser que toute demande d’interview ou d’information destinée à la presse doit être soumise à la direction pour approbation, afin de garantir la cohérence de la communication de l’entreprise.