L’Essentiel : Le Conseil d’État a confirmé une sanction de 25 000 euros infligée par L’ARCOM à l’Association CDARS pour des manquements répétés aux obligations de non-discrimination. En 2015 et 2016, des propos tenus sur « Radio Courtoisie » incitaient à la discrimination, notamment lors de l’émission « Le libre journal d’Henry de Lesquen ». L’animateur y affirmait que les races ne sont pas égales et que l’augmentation de la « population noire » en France menaçait l’identité nationale. Ces déclarations, sans contradiction, ont été jugées de nature à encourager des comportements discriminatoires. La sanction a été jugée proportionnée à la gravité des faits.

Le directeur d’une radio doit veiller à mettre en garde ses animateurs en cas de précédente mise en demeure de l’ARCOM. Tout renouvellement de fait fautif peut donner lieu à une sanction pécuniaire, sans nouvelle mise en demeure. [/well]

Affaire CDARS

Le Conseil d’État a confirmé la sanction pécuniaire de 25 000 euros prononcée par l’ARCOM contre l’Association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS)

Propos incitant à la discrimination

A la suite de propos tenus en plusieurs occasions en 2015 et 2016 sur l’antenne de  » Radio Courtoisie « , l’ARCOM a sanctionné l’éditeur pour avoir méconnu ses obligations de prohibition des encouragements à la discrimination et à la maîtrise de l’antenne.

Au cour de l’émission « Le libre journal d’Henry de Lesquen », l’animateur avait présenté un   » vade-mecum sur les races humaines en dix points  » et avait notamment affirmé que  » les races ne sont pas égales et ne peuvent pas l’être, car l’égalité n’est pas dans la nature  » et que l’augmentation de la  » population noire  » en France, qu’il désigne sous le terme de  » mélanisation de la France « ,  » est absolument incompatible avec le maintien de l’identité de la France « . Au cours de l’émission, il avait également soutenu qu’il existerait un  » seuil de tolérance  » au-delà duquel l’installation d’une  » population noire  » dans un quartier entraînerait la fuite de la  » population blanche  » ; l’un de ses invités avait également soutenu que l’Islam était  » une religion épouvantable, une religion de haine « . Les propos en cause réitérés, auxquels n’a été apportée aucune contradiction ou nuance, étaient de nature à encourager des comportements discriminatoires à l’égard des personnes  en raison de leur appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Quantum de la sanction

Si la sanction pécuniaire de 25 000 euros prononcée apparaissait importante eu égard au budget de l’association et à la structure de son financement, elle était justifiée par la gravité des manquements, qui n’ont pas présenté un caractère ponctuel mais se sont répétés sur une longue période et correspondaient à une thématique récurrente de l’émission. A noter que postérieurement aux faits sanctionnés, l’animateur a été démis de ses fonctions.

Manquement nouveau, mise en garde ancienne

Attention : il ne résulte d’aucun autre texte ou principe général que les mises en demeure adressées par l’ARCOM aux titulaires d’autorisation d’exploiter des services audiovisuels auraient une validité limitée dans le temps. Un éditeur ne pourra se prévaloir d’aucun changement de circonstances de fait ou de droit, pour des mises en demeure anciennes.  Par ailleurs, une mise en demeure consécutive à un manquement permet de sanctionner non seulement le premier manquement ultérieur de même nature, mais tout manquement ultérieur de même nature.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les responsabilités du directeur d’une radio en cas de mise en demeure de l’ARCOM ?

Le directeur d’une radio a la responsabilité déterminante de veiller à ce que ses animateurs soient informés et mis en garde en cas de mise en demeure antérieure émise par l’ARCOM.

Cette obligation est essentielle pour éviter la répétition de faits fautifs qui pourraient entraîner des sanctions pécuniaires. En effet, l’ARCOM peut imposer des amendes sans avoir à émettre une nouvelle mise en demeure si des manquements similaires se reproduisent.

Ainsi, le directeur doit s’assurer que les animateurs comprennent les implications de ces mises en demeure et les conséquences potentielles de leurs actions sur l’antenne.

Quelle a été la décision du Conseil d’État concernant l’affaire CDARS ?

Dans l’affaire CDARS, le Conseil d’État a confirmé une sanction pécuniaire de 25 000 euros qui avait été prononcée par l’ARCOM contre l’Association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité.

Cette décision souligne la rigueur avec laquelle l’ARCOM surveille les contenus diffusés par les radios et les obligations qui incombent aux éditeurs. La sanction a été justifiée par la gravité des manquements constatés, qui n’étaient pas isolés mais s’inscrivaient dans une répétition de comportements fautifs sur une période prolongée.

Le montant de l’amende a été jugé proportionné au regard des infractions commises et de l’impact que celles-ci pouvaient avoir sur l’audience et la société.

Quels propos ont conduit à la sanction de Radio Courtoisie par l’ARCOM ?

Les propos tenus sur l’antenne de « Radio Courtoisie » en 2015 et 2016 ont été à l’origine de la sanction de l’ARCOM. L’animateur de l’émission « Le libre journal d’Henry de Lesquen » a exprimé des idées qui incitaient à la discrimination, notamment en affirmant que les races ne sont pas égales et que l’augmentation de la « population noire » en France était incompatible avec l’identité nationale.

Ces déclarations, qui n’ont pas été nuancées ou contestées durant l’émission, ont été jugées de nature à encourager des comportements discriminatoires. l’ARCOM a donc considéré que ces propos méconnaissaient les obligations de prohibition des encouragements à la discrimination.

Comment le quantum de la sanction a-t-il été justifié ?

La sanction pécuniaire de 25 000 euros a été justifiée par la gravité des manquements constatés. Bien que ce montant puisse sembler élevé par rapport au budget de l’association, il a été considéré comme proportionné en raison de la répétition des infractions sur une longue période.

Les manquements n’étaient pas ponctuels, mais faisaient partie d’une thématique récurrente dans l’émission, ce qui a renforcé la nécessité d’une sanction significative. De plus, A noter que l’animateur a été démis de ses fonctions après les faits, ce qui témoigne de la gravité de la situation.

Quelles sont les implications des mises en demeure de l’ARCOM pour les éditeurs ?

Les mises en demeure émises par l’ARCOM n’ont pas de validité limitée dans le temps, ce qui signifie qu’un éditeur ne peut pas se prévaloir d’un changement de circonstances pour échapper à des sanctions basées sur des mises en demeure antérieures.

Cela implique qu’un manquement ultérieur de même nature peut être sanctionné même si le premier manquement a été signalé longtemps auparavant. Ainsi, les éditeurs doivent être particulièrement vigilants et respecter les obligations imposées par l’ARCOM pour éviter des sanctions répétées.

Cette continuité dans la responsabilité souligne l’importance d’une conformité constante aux règles établies par l’ARCOM.