Dans une affaire de résiliation de contrat d’édition, le gérant d’une société a envoyé des emails virulents à un auteur, exprimant sa rancœur et sa détermination à ne pas laisser passer la rupture. Malgré le ton agressif de ces messages, le Tribunal a conclu qu’ils résultaient de la brutalité de l’annonce et n’ont pas été rendus publics. La correspondance, considérée comme privée, n’a pas entraîné de condamnation, le destinataire étant conscient de la personnalité impulsive du gérant. Ainsi, la véhémence des propos n’a pas suffi à justifier une sanction.