Elections européennes : la représentation des partis politiques fixée

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Elections européennes : la représentation des partis politiques fixée

L’ARCOM a fixé la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024. Elle a également fixé les dates et l’ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024.

Au regard de l’état définitif des soutiens apportés par les députés, sénateurs et représentants français au Parlement européen aux différents listes, transmis par le ministre de l’intérieur à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le 22 mai 2024, celle-ci a réparti la durée de deux heures, mentionnée au III de l’article 19 de la loi du 7 juillet 1977, de la manière suivante :


– LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR : 17 secondes
– LA FRANCE INSOUMISE – UNION POPULAIRE : 12 minutes 23 secondes
– LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN : 15 minutes 52 secondes
– EUROPE ECOLOGIE : 5 minutes 41 secondes
– BESOIN D’EUROPE : 37 minutes 17 secondes
– LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE : 26 minutes 39 secondes
– REVEILLER L’EUROPE : 15 minutes 9 secondes
– ÉQUINOXE : ÉCOLOGIE PRATIQUE ET RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE : 9 secondes
– GAUCHE UNIE POUR LE MONDE DU TRAVAIL SOUTENUE PAR FABIEN ROUSSEL : 4 minutes 31 secondes.
– EUROPE TERRITOIRES ÉCOLOGIE : 2 minutes 2 secondes
5. Il découle de ce qui précède que la répartition effectuée au titre des II et III de l’article 19 de la loi du 7 juillet 1977 s’établit de la manière suivante :
– POUR UNE HUMANITE SOUVERAINE : 3 minutes
– POUR UNE DEMOCRATIE REELLE : DECIDONS NOUS-MEMES ! : 3 minutes
– LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR : 3 minutes 17 secondes
– LA FRANCE INSOUMISE – UNION POPULAIRE : 15 minutes 23 secondes
– LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN : 18 minutes 52 secondes
– EUROPE ECOLOGIE : 8 minutes 41 secondes
– FREE PALESTINE : 3 minutes
– PARTI ANIMALISTE – LES ANIMAUX COMPTENT, VOTRE VOIX AUSSI : 3 minutes
– PARTI REVOLUTIONNAIRE COMMUNISTES : 3 minutes
– PARTI PIRATE : 3 minutes
– BESOIN D’EUROPE : 40 minutes 17 secondes
– PACE – PARTI DES CITOYENS EUROPEENS, POUR L’ARMEE EUROPEENNE, POUR L’EUROPE SOCIALE, POUR LA PLANETE ! : 3 minutes
– ÉQUINOXE : ÉCOLOGIE PRATIQUE ET RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE : 3 minutes 9 secondes
– ECOLOGIE POSITIVE ET TERRITOIRES : 3 minutes
– LISTE ASSELINEAU-FREXIT, POUR LE POUVOIR D’ACHAT ET POUR LA PAIX : 3 minutes
– PAIX ET DECROISSANCE : 3 minutes
– POUR UNE AUTRE EUROPE : 3 minutes
– LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE : 29 minutes 39 secondes
– LUTTE OUVRIERE LE CAMP DES TRAVAILLEURS : 3 minutes
– CHANGER L’EUROPE : 3 minutes
– NOUS LE PEUPLE : 3 minutes
– POUR UN MONDE SANS FRONTIERES NI PATRONS, URGENCE REVOLUTION ! : 3 minutes
– « POUR LE PAIN, LA PAIX, LA LIBERTE ! » PRESENTEE PAR LE PARTI DES TRAVAILLEURS » : 3 minutes
– L’EUROPE ÇA SUFFIT ! : 3 minutes
– NON ! PRENONS-NOUS EN MAINS : 3 minutes
– FORTERESSE EUROPE – LISTE D’UNITE NATIONALISTE : 3 minutes
– REVEILLER L’EUROPE : 18 minutes 9 secondes
– NON A L’UE ET A L’OTAN, COMMUNISTES POUR LA PAIX ET LE PROGRES SOCIAL : 3 minutes
– ALLIANCE RURALE : 3 minutes
– FRANCE LIBRE : 3 minutes
– EUROPE TERRITOIRES ÉCOLOGIE : 5 minutes 2 secondes
– LA RUCHE CITOYENNE : 3 minutes
– GAUCHE UNIE POUR LE MONDE DU TRAVAIL SOUTENUE PAR FABIEN ROUSSEL : 7 minutes 31 secondes
– DEFENDRE LES ENFANTS : 3 minutes
– ÉCOLOGIE AU CENTRE : 3 minutes
– DEMOCRATIE REPRESENTATIVE : 3 minutes
– ESPERANTO LANGUE COMMUNE : 3 minutes
– LIBERTE DEMOCRATIQUE FRANCAISE : 3 minutes

La durée supplémentaire d’une heure et demie mentionnée au IV de l’article 19 de la loi du 7 juillet 1977 de la manière suivante :

– LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR : 6 minutes 40 secondes
– LA FRANCE INSOUMISE – UNION POPULAIRE : 10 minutes 07 secondes
– LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN : 42 minutes 34 secondes
– EUROPE ECOLOGIE : 8 minutes 3 secondes
– BESOIN D’EUROPE : 15 minutes 3 secondes
– REVEILLER L’EUROPE : 1 minutes 51 secondes


Une durée d’émission supplémentaire de 9 secondes est par ailleurs attribuée à chaque liste mentionnée dans l’arrêté du 17 mai 2024 susvisé, fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024, ainsi qu’à la liste mentionnée dans la décision du Conseil d’Etat 

Questions / Réponses juridiques

Quelle est la durée totale des émissions de la campagne officielle pour l’élection des représentants au Parlement européen en 2024 ?

La durée totale des émissions de la campagne officielle pour l’élection des représentants au Parlement européen, qui se tiendra les 8 et 9 juin 2024, est de deux heures. Cette durée a été fixée par l’ARCOM, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, en conformité avec l’article 19 de la loi du 7 juillet 1977. Cette répartition de deux heures a été déterminée en fonction des soutiens apportés par les députés, sénateurs et représentants français aux différentes listes candidates. Le ministre de l’intérieur a transmis ces informations à l’ARCOM le 22 mai 2024, permettant ainsi une allocation équitable du temps d’antenne.

Comment l’ARCOM a-t-elle réparti le temps d’antenne entre les différentes listes ?

L’ARCOM a réparti le temps d’antenne de manière précise entre les différentes listes candidates, en tenant compte des soutiens politiques. Par exemple, la liste « BESOIN D’EUROPE » a reçu la plus grande part avec 37 minutes et 17 secondes, tandis que d’autres listes, comme « ÉQUINOXE », n’ont eu que 9 secondes. Cette répartition est conforme aux dispositions légales, et chaque liste a reçu un temps proportionnel à son soutien. Les détails de cette répartition sont cruciaux pour assurer une représentation équitable des différentes voix politiques dans le cadre de cette élection.

Quelles sont les durées spécifiques attribuées à certaines listes ?

Les durées spécifiques attribuées à certaines listes sont variées. Par exemple, « LA FRANCE INSOUMISE – UNION POPULAIRE » a reçu 12 minutes et 23 secondes, tandis que « LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN » a eu 15 minutes et 52 secondes. D’autres listes, comme « EUROPE ECOLOGIE », ont eu 5 minutes et 41 secondes, tandis que « LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE » a reçu 26 minutes et 39 secondes. Ces durées reflètent les soutiens politiques et les priorités des électeurs.

Y a-t-il eu des durées supplémentaires attribuées aux listes ?

Oui, une durée supplémentaire d’une heure et demie a été mentionnée pour certaines listes, en plus des deux heures initiales. Cette durée additionnelle a été répartie entre les listes de manière similaire, en tenant compte des soutiens politiques. Par exemple, « LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN » a reçu 42 minutes et 34 secondes dans cette allocation supplémentaire. De plus, chaque liste mentionnée dans l’arrêté du 17 mai 2024 a également reçu 9 secondes supplémentaires, ce qui témoigne d’une volonté d’équité dans la représentation des différentes voix politiques.

Quelles sont les implications de cette répartition pour les élections ?

La répartition du temps d’antenne a des implications significatives pour les élections. Elle influence la visibilité et l’impact des messages des différentes listes. Les listes qui reçoivent plus de temps ont une meilleure opportunité de présenter leurs idées et de convaincre les électeurs. Cela peut également affecter les résultats des élections, car une plus grande exposition médiatique peut se traduire par une augmentation du soutien électoral. En conséquence, cette répartition est un élément clé du processus électoral, garantissant que toutes les voix soient entendues de manière équitable.

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