Le 12 octobre 2005, la Commission européenne a recommandé des améliorations pour la gestion des droits des œuvres musicales en ligne. Elle souligne la nécessité d’une licence couvrant l’ensemble de l’Union, face à l’émergence de nouveaux services comme le webcasting. L’absence de licences au niveau européen freine le développement des services de musique en ligne. La Commission propose d’éliminer les restrictions territoriales et d’autoriser le transfert de gestion des droits entre sociétés de gestion, garantissant ainsi une plus grande sécurité juridique. Des mesures sur la gouvernance, la transparence et la résolution des litiges sont également incluses dans cette recommandation.