Le détournement de documents par un ancien salarié peut constituer un acte de parasitisme, sanctionné par l’article 1382 du code civil pour concurrence déloyale. Ce comportement, visant à créer une confusion sur l’origine d’un produit, permet à l’auteur de bénéficier d’un avantage concurrentiel injustifié, tiré du savoir-faire et des investissements de l’employeur. Dans un cas concret, un gérant a démissionné pour fonder une société concurrente, violant ainsi ses obligations contractuelles. En utilisant les documents de son ancien employeur, il a agi de manière déloyale, générant un risque de confusion pour la clientèle.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.