L’Essentiel : Un photographe de plateau a remporté une victoire partielle contre un éditeur ayant utilisé sans autorisation plusieurs de ses clichés. Ayant débuté sa carrière à 30 ans, il a capturé des moments emblématiques de films de la Nouvelle Vague, tels que « A bout de souffle » et « Jules et Jim ». Selon l’ARCEPicle L111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif. La protection des photographies repose sur des choix techniques et artistiques, reflétant la personnalité du photographe, distincte de celle du réalisateur.

Action en contrefaçon

Un photographe de plateau a partiellement obtenu gain de cause contre l’éditeur  d’un ouvrage ayant reprise sans autorisation, plusieurs de ses clichés. Le photographe en cause a commencé sa carrière de photographe à l’âge de 30 ans comme reporter durant la guerre d’Indochine, avant de travailler comme photographe salarié de plateau des films « A bout de souffle » de Jean-Luc Godard, « Adieu Philippine » de Jacques Rozier, « Lola » de Jacques Demy, « Jules et Jim », « La peau douce » et « Baisers volés » de François Truffaut, « Léon Morin prêtre » de Jean-Pierre Melville, et devenir ainsi le photographe du courant cinématographique de la Nouvelle Vague.  Il exposait avoir réalisé ainsi de nombreuses photographies au cours des tournages représentant les réalisateurs et les acteurs lors des moments de détente ou de discussions.

Article L111-1 du code de la propriété intellectuelle

L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « L ‘auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »  Le droit de l’article susmentionné est conféré, selon l’article L.112-1 du même code, à l’auteur de toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.  L’article L112-2 précise que « sont considérés notamment comme oeuvres de l’esprit au sens du présent code : […] 9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie […] ».

Néanmoins, lorsque cette protection est contestée en défense, l’originalité d’une œuvre doit être explicitée par celui qui s’en prétend auteur, seul ce dernier étant à même d’identifier les éléments traduisant sa personnalité.  Concernant la protection d’une photographie de plateau, elle procède de la combinaison de choix techniques ; esthétiques et artistiques indépendants du réalisateur (éclairage, objectif, cadrage, composition de l’image, angle de vue, choix de l’instant, expressivité des personnages, mouvement) exprimant dans la représentation qui en est faite, le propre regard, la sensibilité et l’empreinte personnelle du photographe.

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le contexte de l’action en contrefaçon mentionnée dans le texte ?

Le contexte de l’action en contrefaçon concerne un photographe de plateau qui a intenté une action contre un éditeur pour avoir utilisé plusieurs de ses photographies sans autorisation.

Ce photographe a débuté sa carrière à 30 ans en tant que reporter durant la guerre d’Indochine. Par la suite, il a travaillé sur des films emblématiques de la Nouvelle Vague, tels que « A bout de souffle » de Jean-Luc Godard et « Jules et Jim » de François Truffaut.

Il a ainsi réalisé de nombreuses photographies capturant des moments de détente et de discussions entre réalisateurs et acteurs, ce qui témoigne de son rôle essentiel dans la documentation de ces œuvres cinématographiques.

Quels sont les droits conférés par l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle ?

L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur d’une œuvre de l’esprit bénéficie d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, dès la création de l’œuvre.

Ce droit est reconnu indépendamment du genre, de la forme d’expression, du mérite ou de la destination de l’œuvre. L’article L112-1 précise que ce droit s’applique à toute œuvre de l’esprit, y compris les œuvres photographiques.

L’article L112-2 énumère les œuvres considérées comme œuvres de l’esprit, incluant spécifiquement les œuvres photographiques, ce qui renforce la protection des créations visuelles.

Comment est définie l’originalité d’une œuvre selon le texte ?

L’originalité d’une œuvre, selon le texte, doit être explicitée par l’auteur lorsque sa protection est contestée. Cela signifie que l’auteur doit démontrer les éléments qui traduisent sa personnalité dans l’œuvre.

Pour les photographies de plateau, l’originalité découle d’une combinaison de choix techniques, esthétiques et artistiques qui sont indépendants du réalisateur. Ces choix incluent l’éclairage, l’objectif, le cadrage, la composition de l’image, et l’angle de vue.

Ainsi, la représentation d’un moment, l’expressivité des personnages et le mouvement contribuent à exprimer le regard et la sensibilité personnelle du photographe, ce qui est essentiel pour établir l’originalité de son travail.

Quels éléments sont pris en compte pour la protection d’une photographie de plateau ?

La protection d’une photographie de plateau repose sur plusieurs éléments qui reflètent le choix artistique du photographe. Ces éléments incluent des aspects techniques tels que l’éclairage et le choix de l’objectif, ainsi que des décisions esthétiques comme le cadrage et la composition de l’image.

Le photographe doit également choisir le moment précis à capturer, ce qui implique une compréhension de l’expressivité des personnages et du mouvement.

Ces choix, qui sont le fruit de la sensibilité personnelle du photographe, permettent de distinguer son travail et de revendiquer des droits d’auteur sur ses œuvres, en affirmant son empreinte personnelle dans la représentation visuelle.