L’Essentiel : Le maquettiste de magazine est reconnu comme auteur de son œuvre graphique, ce qui lui confère des droits d’auteur. Dans une affaire notable, Amnesty International a utilisé les éléments graphiques d’un ancien maquettiste sans lui attribuer de crédit, portant ainsi atteinte à ses droits patrimoniaux et moraux. En conséquence, le maquettiste a obtenu une indemnisation de 6.000 euros pour ces violations. Selon la législation, toute reproduction sans consentement est illicite, et les dommages-intérêts peuvent inclure des pertes économiques et un préjudice moral, en plus d’une somme forfaitaire supérieure aux redevances dues.

Le maquettiste, un auteur

Un maquettiste de magazine s’est vu reconnaître des droits d’auteur sur son œuvre graphique. Le maquettiste conçoit des modèles de pages (magazine, revue, plaquette …) avec les indications techniques nécessaires : choix des polices de caractères et des couleurs utilisées, mise en valeur des titres, répartition des couleurs, choix des photographies, redimensionnement …

Affaire Amnesty International

L’association Amnesty International a reconnu avoir reproduit les éléments graphiques de son ancien maquettiste avec omission de créditer celui-ci dans l’ours de sa revue, de sorte que l’atteinte au droit patrimonial et au droit moral d’auteur du maquettiste était caractérisée.

Indemnisation du maquettiste

La rémunération forfaitaire sollicitée par le maquettiste été supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation. Or, il a été tenu compte de ce que l’atteinte concernait un seul numéro de la revue Amnesty et que le maquettiste pour un numéro, percevait environ 1500 euros. Au vu de ces éléments, le maquettiste a obtenu 3.000 euros en réparation de l’atteinte à son droit patrimonial, outre un montant de 3.000 euros en réparation de l’atteinte à son droit moral.

Principes d’indemnisation en cas de contrefaçon

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en va de même pour la traduction, 1’adaptation ou la transformation, 1’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (L.122-4 du code de la propriété intellectuelle). L’auteur jouit également du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : i) les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; ii) le  préjudice moral causé à cette dernière ; iii) les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits.

La juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire. Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. Elle n’est pas exclusive de l’indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée.

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Q/R juridiques soulevées :

Quels sont les droits d’auteur d’un maquettiste ?

Un maquettiste de magazine possède des droits d’auteur sur son œuvre graphique, qui inclut la conception de modèles de pages pour divers supports tels que des magazines, des revues ou des plaquettes.

Ces droits se manifestent à travers plusieurs éléments techniques qu’il choisit, comme les polices de caractères, les couleurs, la mise en valeur des titres, ainsi que la répartition des éléments graphiques.

En effet, le travail du maquettiste ne se limite pas à une simple mise en page, mais implique une création originale qui mérite d’être protégée par le droit d’auteur.

Quelle a été l’affaire impliquant Amnesty International ?

L’affaire Amnesty International a mis en lumière une atteinte aux droits d’auteur d’un maquettiste. L’association a reconnu avoir utilisé des éléments graphiques créés par son ancien maquettiste sans lui attribuer de crédit dans l’ours de sa revue.

Cette omission a constitué une violation des droits patrimoniaux et moraux de l’auteur, car elle a empêché le maquettiste de bénéficier de la reconnaissance qui lui était due pour son travail.

Ainsi, l’affaire souligne l’importance de respecter les droits d’auteur et de créditer les créateurs pour leur contribution.

Comment le maquettiste a-t-il été indemnisé ?

Le maquettiste a demandé une indemnisation pour l’atteinte à ses droits, qui a été fixée à 3.000 euros pour la violation de son droit patrimonial, ainsi qu’un montant identique pour l’atteinte à son droit moral.

Cette indemnisation a été calculée en tenant compte du fait que l’atteinte concernait un seul numéro de la revue, pour lequel le maquettiste aurait perçu environ 1.500 euros.

Ainsi, l’indemnisation totale de 6.000 euros reflète à la fois la perte financière et le préjudice moral subi par le maquettiste.

Quels sont les principes d’indemnisation en cas de contrefaçon ?

En cas de contrefaçon, la loi stipule que toute reproduction ou représentation d’une œuvre sans le consentement de l’auteur est illicite. Cela inclut également les adaptations, traductions et transformations de l’œuvre originale.

Pour déterminer les dommages et intérêts, la juridiction prend en compte plusieurs facteurs, notamment les conséquences économiques négatives pour la partie lésée, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte.

De plus, la juridiction peut allouer une somme forfaitaire qui dépasse le montant des redevances qui auraient été dues si l’autorisation avait été demandée, garantissant ainsi une réparation adéquate pour le préjudice subi.