La société TF1, détentrice des droits d’exploitation des matchs de la Coupe du monde 2002, a poursuivi L’Equipe TV pour diffusion d’extraits dépassant les limites autorisées. La Cour d’appel de Paris a condamné L’Equipe TV à verser 400 000 euros à TF1, reconnaissant que la diffusion excessive constituait une violation des droits d’exploitation. La Cour a également précisé que seules les chaînes d’information continue pouvaient diffuser des brefs extraits toutes les quatre heures. En cassation, la Cour a confirmé que la notion de « brefs extraits » devait être interprétée strictement, protégeant ainsi les intérêts des titulaires de droits.