Droits du salarié sur ses créations graphiques

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Droits du salarié sur ses créations graphiques
Un graphiste salarié peut présenter son travail en ligne, mais il doit faire attention à ne pas divulguer des créations non publiées ou des supports internes de son employeur. En effet, les œuvres créées dans le cadre de son emploi sont généralement considérées comme la propriété de l’agence, et le salarié doit prouver qu’il en est l’auteur pour contester cette présomption. L’absence d’une clause de cession de droits dans le contrat de travail ne suffit pas à renverser cette présomption. En cas de violation, des sanctions financières peuvent être imposées, comme l’a démontré un tribunal dans une affaire récente.

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