La mise en ligne d’enregistrements musicaux sur YouTube sans l’autorisation du producteur constitue une contrefaçon, selon l’article L.335-4 du code de la propriété intellectuelle. Ce dernier stipule que toute diffusion d’un phonogramme sans consentement est punie par la loi. Un enregistrement sur YouTube est considéré comme un phonogramme, car il fixe une séquence de sons, permettant leur reproduction et communication au public. Ainsi, l’autorisation du producteur est impérative avant toute mise à disposition, garantissant ses droits et la protection de ses investissements dans la production musicale.