Droits des Photographes : Questions / Réponses juridiques

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Droits des Photographes : Questions / Réponses juridiques
Dans l’affaire opposant Mme X. à un éditeur, le Tribunal de grande instance de Paris a statué sur la contrefaçon liée à la reproduction non autorisée d’images de son film « Passageways ». Malgré la défense de l’éditeur invoquant l’exception de courte citation, les juges ont retenu que la reproduction intégrale de moments clés du film ne pouvait être considérée comme brève. De plus, l’atteinte au droit moral de Mme X. a été reconnue, les images ayant été présentées dans un ordre dénaturant l’œuvre originale. Cette décision souligne l’importance du respect des droits des photographes et de l’intégrité de leur création.

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