En l’absence de cession de droits, une société peut prouver l’existence d’un contrat de mandat d’intérêt commun avec un photographe. Dans une affaire, la société EYEDEA a démontré avoir agi comme mandataire, rendant régulièrement compte des sommes perçues et versant 50% au photographe, établissant ainsi un contrat tacite. Cependant, si le photographe ne reçoit pas de rémunération pour une photographie publiée, il a le droit de résilier ce mandat tacite. Cette jurisprudence souligne l’importance des accords clairs entre photographes et sociétés pour protéger les droits d’auteur.