L’Essentiel : Les architectes détiennent un droit de regard sur leurs œuvres, leur permettant de s’opposer à des extensions non autorisées. Dans le cas du Musée de l’Arles Antique, bien que le marché public n’ait pas prévu d’extension, l’article L. 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle confère à l’architecte le droit d’adapter son œuvre à de nouveaux besoins. La découverte d’une épave romaine a justifié la nécessité d’une extension, malgré les défis logistiques. Toutefois, le juge a constaté que l’extension, bien que modifiant la forme originale, ne portait pas atteinte à l’harmonie de l’œuvre, respectant ainsi les droits de l’architecte.

Projet d’extension architecturale

Les architectes ont un droit de regard sur les œuvres qu’ils ont réalisé et peuvent s’opposer ou agréer des projets d’extensions de leurs œuvres. En l’occurrence, le marché public d’architecture pour la réalisation du Musée de l’Arles Antique ne stipulait pas de possibilité d’extension. Conformément à l’article L. 121-1 alinéa 1 du Code de la Propriété Intellectuelle l’architecte, en sa qualité de concepteur-auteur du Musée de l’Arles Antique est en droit d’apporter des modifications, même non prévues par le contrat d’origine, lorsque se révèle la nécessité d’adapter le bâtiment à des besoins nouveaux. Il importe néanmoins, pour préserver l’équilibre entre les prérogatives de l’auteur et celles du propriétaire, que ces modifications n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire et ne soient pas disproportionnées au but poursuivi.

La découverte en 2004 au fond du fleuve Rhône d’une épave quasi-intacte d’un bateau de commerce de l’époque romaine appelé barge ou chaland, long de 31 mètres et déclaré « trésor national », ainsi que l’existence de plusieurs dizaines d’objets relatifs à la navigation et au commerce fluviaux rendaient logique et donc nécessaire leur implantation au sein du Musée de l’Arles Antique, peu important que ce dernier ne se soit vu confier le bateau que plusieurs années après puisque des travaux de renflouement et de restauration s’étaient imposés. Mais cette longueur importante, pour ne pas déménager les nombreux objets déjà exposés et surtout pour mettre en valeur ce bateau comme il le méritait, obligeait à la construction d’une extension à ce Musée. En outre l’unité qui s’attache par définition à tout bâtiment muséal construit exprès, excluait la réalisation d’un bâtiment séparé.

Contrôle de proportionnalité du juge

Le bâtiment du Musée a une forme triangulaire, et l’extension réalisée par le Département des bouches du Rhône est un bâtiment rectangulaire prolongeant le côté du Musée parallèle au Rhône, ce qui à l’évidence change assez sensiblement la construction d’origine. Néanmoins l’architecte du Musée ne rapportait pas la preuve que cette modification/extension, qui reprend les couleurs originelles blanche des murs et bleue des façades, soit de nature à détruire l’harmonie et le volume qu’il avait conçus, et par suite à dénaturer et à altérer illégitimement son œuvre. Il n’existait donc pas d’atteinte  disproportionnée aux droits de l’architecte.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel est le droit des architectes concernant les extensions de leurs œuvres ?

Les architectes disposent d’un droit de regard sur les œuvres qu’ils ont conçues, ce qui leur permet de s’opposer ou d’agréer des projets d’extensions. Ce droit est fondé sur l’article L. 121-1 alinéa 1 du Code de la Propriété Intellectuelle, qui stipule que l’architecte, en tant que concepteur-auteur, peut apporter des modifications à son œuvre, même si celles-ci ne sont pas prévues dans le contrat initial.

Cependant, il est crucial que ces modifications soient justifiées par la nécessité d’adapter le bâtiment à de nouveaux besoins. Pour maintenir un équilibre entre les droits de l’auteur et ceux du propriétaire, il est essentiel que les modifications ne dépassent pas ce qui est strictement nécessaire et qu’elles ne soient pas disproportionnées par rapport à l’objectif visé.

Pourquoi l’extension du Musée de l’Arles Antique était-elle nécessaire ?

L’extension du Musée de l’Arles Antique est devenue nécessaire suite à la découverte en 2004 d’une épave de bateau romain, déclarée « trésor national ». Ce bateau, long de 31 mètres, ainsi que plusieurs objets liés à la navigation fluviale, devaient être exposés dans le musée.

La taille importante de l’épave nécessitait une extension pour l’accueillir sans déplacer les nombreux objets déjà exposés. De plus, pour mettre en valeur le bateau, il était impératif de construire une extension plutôt que de créer un bâtiment séparé, car cela aurait compromis l’unité architecturale du musée.

Comment le juge a-t-il évalué la proportionnalité de l’extension ?

Le juge a examiné la forme et l’impact de l’extension sur le bâtiment original. Le Musée a une forme triangulaire, tandis que l’extension, réalisée par le Département des Bouches-du-Rhône, est rectangulaire et prolonge le côté du musée parallèle au Rhône.

Bien que cette modification change sensiblement la construction d’origine, l’architecte n’a pas réussi à prouver que l’extension, qui respecte les couleurs d’origine, détruise l’harmonie ou le volume de son œuvre. Par conséquent, le juge a conclu qu’il n’y avait pas d’atteinte disproportionnée aux droits de l’architecte, permettant ainsi la réalisation de l’extension.