Droits des architectes

·

·

Droits des architectes
Les architectes détiennent un droit de regard sur leurs œuvres, leur permettant de s’opposer à des extensions non autorisées. Dans le cas du Musée de l’Arles Antique, bien que le marché public n’ait pas prévu d’extension, l’article L. 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle confère à l’architecte le droit d’adapter son œuvre à de nouveaux besoins. La découverte d’une épave romaine a justifié la nécessité d’une extension, malgré les défis logistiques. Toutefois, le juge a constaté que l’extension, bien que modifiant la forme originale, ne portait pas atteinte à l’harmonie de l’œuvre, respectant ainsi les droits de l’architecte.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx