M. [U] [B] a été mis en examen et placé en détention provisoire le 1er août 2024. Le 12 août, ses avocats ont été informés que l’audience du 14 août se tiendrait par visioconférence, ce que M. [B] a refusé. L’audience s’est donc déroulée sans ses avocats. La défense a contesté la régularité de la convocation, arguant que l’avocat aurait dû être informé quarante-huit heures à l’avance. Cependant, la Cour a confirmé la détention, affirmant que les convocations étaient valides et que l’information tardive ne justifiait pas l’argument de la défense.. Consulter la source documentaire.

Quelles sont les obligations de notification concernant l’utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle lors des audiences devant la chambre de l’instruction ?

La jurisprudence en question soulève des questions importantes concernant les obligations de notification liées à l’utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle lors des audiences devant la chambre de l’instruction.

Selon l’article 197 du Code de procédure pénale, il est stipulé que :

« Lorsqu’un moyen de télécommunication audiovisuelle est envisagé, l’avocat de la personne mise en examen doit en être avisé au moins quarante-huit heures avant l’audience. »

Cette formalité vise à garantir le droit à une défense effective, permettant à l’avocat d’être présent aux côtés de son client si cela est jugé nécessaire.

Dans le cas présent, les avocats de M. [B] ont été informés le 12 août 2024, soit moins de quarante-huit heures avant l’audience prévue le 14 août. Cela constitue une violation des dispositions de l’article 197, car l’avocat n’a pas eu le temps suffisant pour préparer la défense de son client dans ce cadre.

Il est donc essentiel que cette notification soit respectée pour préserver les droits de la défense, et toute irrégularité à cet égard peut entraîner la nullité de l’arrêt.

Comment la Cour a-t-elle justifié la validité de l’audience malgré les irrégularités de notification ?

La Cour a justifié la validité de l’audience en se basant sur plusieurs éléments, notamment le fait que l’avocat de M. [B] avait été régulièrement convoqué pour l’audience du 14 août 2024.

Elle a précisé que :

« L’avocat de M. [B] a été convoqué par courrier du 5 août 2024, et une convocation a également été adressée à un autre avocat le 9 août 2024. »

La Cour a également noté que, bien que l’information concernant l’utilisation de la visioconférence ait été donnée le 12 août, l’avocat convoqué n’a pas assisté à l’audience ni demandé de renvoi.

Ainsi, la Cour a conclu que, même si l’information n’avait pas été donnée dans le délai prévu par l’article 197, l’absence de l’avocat à l’audience et son choix de ne pas solliciter de renvoi signifiaient que M. [B] ne pouvait pas se prévaloir de cette irrégularité.

En conséquence, la Cour a estimé que le moyen soulevé par la défense ne pouvait pas être accueilli, car l’avocat avait été informé et avait eu l’opportunité de se présenter, mais avait choisi de ne pas le faire.