Droits des coauteurs en production audiovisuelle

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Droits des coauteurs en production audiovisuelle
Les coauteurs d’une œuvre audiovisuelle, tels que le réalisateur, bénéficient d’une protection juridique face aux contrats audiovisuels. En cas de cession successive, ils peuvent poursuivre toute société de la chaîne contractuelle en cas de violation des obligations de reddition des comptes ou de paiement de leur rémunération. Dans l’affaire MK2, les coauteurs des films « Dupont Lajoie » et « Un taxi mauve » ont obtenu la reconnaissance de la responsabilité solidaire de MK2 pour défaut de paiement. La Cour de cassation a confirmé que l’existence de contrats hétérogènes permet une approche globale, garantissant ainsi les droits des auteurs.

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