L’Essentiel : L’affaire Futurikon illustre la complexité des droits d’auteur dans le cadre de séries télévisées. Un auteur collaborateur a tenté, sans succès, de revendiquer la qualité d’auteur sur la bible littéraire de la saison 2 des « Minijusticiers », alors que la SACD stipulait que les rémunérations étaient réservées à l’auteur de la saison 1. La jurisprudence rappelle que la preuve d’une contribution originale est utilele pour revendiquer un statut d’auteur. Dans ce cas, le coauteur a été jugé comme n’ayant pas apporté d’éléments créatifs significatifs, se limitant à un travail de relecture et de coordination.

Affaire Futurikon

Les apports littéraires de nouveaux auteurs à une série préexistante ne font pas nécessairement d’eux des coauteurs. Un auteur collaborateur de la société de production Futurikon a revendiqué, sans succès, la qualité d’auteur sur la bible littéraire de la saison 2 de la série télévisée d’animation « Les Minijusticiers » issue d’un ouvrage illustré créé par le dessinateur ZEP. L’auteur avait été  informé par la SACD que les rémunérations collectées pour la diffusion de la saison 2 seraient libérées exclusivement au profit de l’auteur de la saison 1 de la série.

Apports complémentaire aux saisons d’une série

Il est acquis que la volonté contractuelle des parties est impuissante à modifier les dispositions impératives du Code de la propriété intellectuelle et il appartient à celui qui revendique la qualité d’auteur ou de co-auteur d’apporter la preuve de sa participation originale à l’oeuvre revendiquée. De même, la position de la SACD selon laquelle, dans le cadre d’une oeuvre télévisuelle créée postérieurement à une première oeuvre audiovisuelle comportant les même personnages ou des personnages directement inspirés de la première, « il n’y a pas de nouveaux droits bible sur les suites de la série » pour la répartition des droits « sauf en cas de demande expresse de tous les auteurs de la bible de l’oeuvre d’origine »’, ne dispense pas les juges d’apprécier la qualité d’auteur ou de co-auteur revendiquée de la bible littéraire d’une nouvelle saison. En l’occurrence, la contribution du coauteur sur la bible littéraire de la saison II de la série « Les Minijusticiers » ne caractérisait pas un apport créatif portant l’empreinte de sa personnalité, l’ensemble des éléments caractéristiques de la bible, les enjeux narratifs et le ton de la saison II ayant été déterminés par l’auteur de la saison I.

Question des annotations et du polish

Le coauteur avait été recruté, entre autres, apporter aux scénarios une cohérence à l’arche narrative de la série. L’absence de la qualité d’auteur peut être retenue y compris lorsque les parties ont conclu un « contrat de commande de textes et de cession de droits d’auteur ». Le travail « technique » peut alors consister en un travail de coécriture et de polish sur les scénarios des épisodes de la série. Les juges ont conclu que le coauteur avait effectué un travail de relecture et de coordination de l’écriture des scénarios litigieux sans pour autant justifier d’un apport créatif et partant de sa qualité d’auteur desdits scenarios.

Nouvelles demandes irrecevables

Sur le terrain de la procédure, le coauteur sollicitait également de se voir reconnaître la qualité d’auteur sur d’autres éléments de la série, autres demandes qui ont toutes été rejetées car nouvelles en appel. En effet, aux termes de l’article 564 du Code de procédure civile, à peine d’irrecevabilité relevée d’office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n’est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l’intervention d’un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d’un fait. L’article 565 du même code ajoute que les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu’elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les implications de l’affaire Futurikon concernant la qualité d’auteur ?

L’affaire Futurikon met en lumière la complexité de la reconnaissance de la qualité d’auteur dans le cadre de la création d’œuvres dérivées. Dans ce cas précis, un auteur collaborateur a tenté de revendiquer la qualité d’auteur sur la bible littéraire de la saison 2 de la série « Les Minijusticiers », qui était basée sur un ouvrage illustré de ZEP.

La SACD a informé cet auteur que les rémunérations pour la diffusion de la saison 2 seraient exclusivement versées à l’auteur de la saison 1. Cela souligne que, même avec des apports littéraires, la simple collaboration ne confère pas automatiquement le statut de coauteur.

Il est essentiel de prouver une participation originale à l’œuvre pour revendiquer ce statut, ce qui a été un point central dans cette affaire.

Comment la SACD définit-elle les droits sur les suites d’une série ?

La SACD a établi que, dans le cadre d’une œuvre télévisuelle créée après une première œuvre audiovisuelle, il n’existe pas de nouveaux droits sur les suites de la série, sauf si tous les auteurs de la bible de l’œuvre d’origine en font la demande expresse.

Cela signifie que les contributions des nouveaux auteurs à des œuvres dérivées ne sont pas automatiquement reconnues comme créatives ou originales. Les juges doivent évaluer la qualité d’auteur ou de coauteur revendiquée, même si la SACD a une position claire sur la répartition des droits.

Dans le cas des « Minijusticiers », la contribution du coauteur n’a pas été jugée suffisamment créative pour justifier une reconnaissance de son statut d’auteur.

Quel rôle joue le travail technique dans la reconnaissance de la qualité d’auteur ?

Le travail technique, tel que la relecture et la coordination des scénarios, peut ne pas suffire à établir la qualité d’auteur. Dans l’affaire Futurikon, le coauteur a été engagé pour apporter de la cohérence à l’arche narrative de la série, mais son travail a été considéré comme un simple polish sur les scénarios.

Les juges ont conclu que, bien qu’il ait effectué un travail de coordination, cela ne justifiait pas une reconnaissance de sa qualité d’auteur. Cela souligne l’importance d’un apport créatif substantiel pour revendiquer le statut d’auteur, même dans le cadre d’un contrat de commande de textes.

Quelles sont les conséquences des nouvelles demandes irrecevables en appel ?

Les nouvelles demandes formulées par le coauteur ont été déclarées irrecevables en appel, car elles étaient considérées comme nouvelles et non soumises au premier juge. Selon l’article 564 du Code de procédure civile, les parties ne peuvent pas soumettre de nouvelles prétentions à la cour, sauf dans des cas spécifiques.

Cela signifie que le coauteur ne pouvait pas élargir ses revendications au-delà de ce qui avait été initialement présenté. L’article 565 précise que les prétentions ne sont pas nouvelles si elles visent les mêmes fins que celles déjà soumises, même si leur fondement juridique diffère.

Cette situation illustre l’importance de la rigueur procédurale dans les affaires de propriété intellectuelle.