L’Essentiel : Une chef de produit de Kenzo a poursuivi son employeur pour contrefaçon de ses droits d’auteur après que la société ait utilisé sans autorisation des photographies qu’elle avait prises lors d’un tournage. Bien que la présomption de titularité des droits d’auteur s’applique généralement aux œuvres divulguées par une personne morale, elle ne s’applique pas entre employeurs et salariés. La salariée a prouvé que ses choix techniques et esthétiques reflétaient son empreinte personnelle. Elle a obtenu 30.000 euros pour atteinte à ses droits patrimoniaux et 10.000 euros pour atteinte à son droit moral d’auteur.

Une chef de produit de la société Kenzo qui a réalisé, sans que cela ait été prévu, au cours des tournages de la publicité « Flower by Kenzo », des photographies, a poursuivi son employeur en contrefaçon de ses droits patrimoniaux et moraux (la société Kenzo ayant exploité ces photographies sans autorisation de la salariée, dans le cadre d’une publicité).
S’il est exact que la personne morale qui divulgue une œuvre sous son nom bénéficie d’une présomption de titularité des droits d’auteur, ce n’est qu’à l’égard du tiers recherché en contrefaçon, ce qui n’est pas le cas en l’espèce, s’agissant d’un salarié. En d’autres termes la présomption de titularité des droits ne s’applique pas entre employeurs et salariés.
Dans cette affaire, la salariée a obtenu gain de cause. Pour chacune des photographies, celle-ci avait pris soin de choisir les meilleures conditions pour que les photographies prises reflètent l’empreinte de sa personnalité. Il importe peu que des actes préparatoires à la prise des photographies aient été réalisés par des tiers, ou encore qu’un univers similaire ait été diffusé par d’autres photographes, la salariée a entendu effectuer des choix techniques et esthétiques portant l’empreinte de sa personnalité.
La salariée a obtenu la somme de 30.000 euros en réparation du préjudice né de l’atteinte à ses droits patrimoniaux, et celle de 10.000 euros au titre de l’atteinte à son droit moral d’auteur (en raison du non respect du droit au nom et des retouches et montages faites sur les photographies).

Mots clés : Droits d’auteur des salaries

Thème : Droits d’auteur des salaries

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 4 novembre 2011 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quels sont les droits d’auteur des salariés ?

Les droits d’auteur des salariés englobent deux catégories principales : les droits patrimoniaux et les droits moraux. Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur d’exploiter son œuvre, de la reproduire, de la diffuser et d’en tirer des revenus.

Ces droits ne sont pas automatiquement transférés à l’employeur, sauf si un contrat de travail ou un accord spécifique stipule le contraire. Cela signifie que, même si une œuvre est créée dans le cadre du travail, le salarié conserve des droits sur celle-ci, à moins qu’il n’ait explicitement cédé ces droits.

Qu’est-ce que le droit moral d’auteur ?

Le droit moral d’auteur est un concept fondamental qui protège la personnalité de l’auteur et son lien avec son œuvre. Il comprend plusieurs aspects, notamment le droit au respect de l’œuvre, qui empêche toute modification ou déformation non autorisée.

De plus, le droit de paternité permet à l’auteur d’être reconnu comme le créateur de l’œuvre. Enfin, le droit de retrait ou de modification donne à l’auteur la possibilité de retirer son œuvre de la circulation ou d’en modifier les éléments, même après sa publication.

Quelle est l’importance de cette décision pour les créateurs ?

Cette décision est cruciale pour les créateurs, car elle renforce la protection de leurs droits d’auteur, en particulier dans le cadre des relations employeur-employé. Elle clarifie que les employeurs ne peuvent pas revendiquer des droits sur les œuvres créées par leurs employés sans obtenir leur consentement explicite.

Cela établit un précédent juridique qui protège les intérêts des créateurs, leur permettant de revendiquer leurs droits et de s’opposer à toute exploitation non autorisée de leurs œuvres. Cette jurisprudence contribue à un environnement de travail plus équitable pour les artistes et les créateurs.

Quelles sont les conséquences financières de cette affaire ?

Les conséquences financières de cette affaire ont été significatives pour la salariée. Elle a été indemnisée à hauteur de 30.000 euros pour le préjudice lié à l’atteinte à ses droits patrimoniaux.

En outre, elle a reçu 10.000 euros pour l’atteinte à son droit moral d’auteur, en raison du non-respect de son droit au nom et des modifications apportées aux photographies sans son accord. Ces compensations financières soulignent l’importance de respecter les droits d’auteur et les conséquences d’une violation.

Comment cette affaire influence-t-elle la jurisprudence en France ?

L’affaire de la chef de produit de Kenzo a un impact significatif sur la jurisprudence française en matière de droits d’auteur. Elle met en lumière la nécessité de protéger les droits des créateurs, même dans un cadre professionnel.

Cette décision établit un précédent qui pourrait influencer d’autres affaires similaires, renforçant ainsi la position des créateurs face à leurs employeurs. Elle rappelle également aux entreprises l’importance de respecter les droits d’auteur et d’obtenir le consentement des créateurs avant d’exploiter leurs œuvres.