Droits d’auteur et protection des concepts d’émission

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Droits d’auteur et protection des concepts d’émission
Des auteurs ont revendiqué des droits d’auteur sur un programme météo pour enfants, proposé sans succès à plusieurs chaînes. Malgré le dépôt d’une bible complète du concept, les juges ont écarté la contrefaçon. Ils ont souligné que le droit d’auteur ne protège pas les idées ou concepts, et que les plaignants n’ont pas prouvé l’originalité des différentes mises en forme de leur manuscrit. Cette décision du Tribunal judiciaire de Paris, rendue le 26 novembre 2010, rappelle l’importance de l’originalité et de l’expression personnelle dans la protection des droits d’auteur.

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