L’Essentiel : Dans l’affaire opposant le conseiller sportif au Club Med Gym, la question des droits d’auteur sur le programme Snow Fit a été centrale. Le conseiller a échoué à prouver qu’il était l’auteur de ce programme, malgré le dépôt d’une enveloppe Soleau, jugé insuffisant. Les attestations de Club Med Gym ont démontré que la société avait développé et commercialisé le programme, tandis que les témoignages des adhérents n’ont pas suffi à établir la paternité de l’œuvre. De plus, le dépôt de la marque Snow Fit a été considéré comme frauduleux, le conseiller ayant agi dans un but malveillant après son licenciement.

Affaire Club Med Gym

L’enseigne Club Med Gym a obtenu le transfert à son profit, de la marque verbale française Snow Fit déposée par l’un de ses conseillers sportifs.  Ce dernier a également tenté de faire reconnaître, en vain, des droits privatifs sur une préparation physique « innovante » baptisée Snow Fit  car dédiée aux sports d’hiver.

Charge de la preuve

Il appartenait au conseiller sportif démontrer qu’il était l’auteur du programme sportif en cause. A ce titre, le dépôt d’une enveloppe Soleau n’a pas été jugée suffisant puisque celle-ci n’établit que la date d’un dépôt et non la qualité d’auteur.  La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée (article L 113-1 du code de la propriété intellectuelle). Or, il résultait d’attestations produites par la société Club Med Gym, corroborées par des manuels d’utilisation ou de présentation, que celle-ci avait mis au point et commercialisé, la première, un programme de préparation aux sports d’hiver, programme composé de cours collectifs et individuels. Le dirigeant de la société avait mis en place les grandes lignes de ce programme ainsi que les directions générales à suivre par les instructeurs sportifs.

Preuve par témoignages insuffisante

Si les adhérents du club ont témoigné des qualités professionnelles du conseiller sportif et de la qualité de ses formations, rien n’a permis de lui attribuer la création du programme sportif. La description des cours donnés n’était pas non plus suffisamment précise pour établir qu’ils correspondaient à ceux donnés dans le cadre du programme.

Dépôt frauduleux de la marque Snow Fit

Plus encore, dans le cadre du litige opposant le conseiller sportif au Club Med Gym (licenciement), les juges ont considéré qu’il avait déposé la marque Snow Fit uniquement dans un but de malice (fraude). Au sens de l’article L 712-6 du CPI, un dépôt est frauduleux lorsqu’une personne sachant qu’un tiers utilise une marque sans l’avoir protégée la dépose à son nom dans le dessein de l’opposer éventuellement à son usager antérieur.  Or, le salarié avait connaissance de l’utilisation antérieure de la marque par Club Med Gym et l’a déposé, après son licenciement, pour réclamer à la société le paiement d’une redevance.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est l’origine du litige entre le Club Med Gym et le conseiller sportif ?

Le litige entre le Club Med Gym et le conseiller sportif découle du transfert de la marque verbale française Snow Fit, initialement déposée par le conseiller. Ce dernier a tenté de faire reconnaître des droits sur un programme de préparation physique qu’il a nommé Snow Fit, spécifiquement dédié aux sports d’hiver.

Cependant, ses efforts pour établir des droits privatifs sur ce programme ont échoué, car il n’a pas pu prouver qu’il en était l’auteur.

Le Club Med Gym a démontré qu’il avait développé et commercialisé un programme de préparation aux sports d’hiver, ce qui a conduit à des tensions juridiques entre les deux parties.

Quelles étaient les exigences de preuve pour établir la paternité du programme sportif ?

Pour établir la paternité du programme sportif, il incombait au conseiller sportif de prouver qu’il en était l’auteur. Selon l’article L 113-1 du code de la propriété intellectuelle, la qualité d’auteur revient, sauf preuve du contraire, à la personne sous le nom de laquelle l’œuvre est divulguée.

Le conseiller a tenté de prouver sa paternité par le biais d’une enveloppe Soleau, mais celle-ci n’a pas été jugée suffisante.

Le Club Med Gym a présenté des attestations et des manuels qui démontraient qu’il avait conçu et commercialisé le programme, ce qui a affaibli la position du conseiller.

Pourquoi les témoignages des adhérents n’ont-ils pas suffi à prouver la création du programme ?

Les témoignages des adhérents du Club Med Gym, bien qu’ils aient souligné les compétences du conseiller sportif, n’ont pas été suffisants pour prouver qu’il avait créé le programme.

Les témoignages ne contenaient pas de détails précis permettant d’établir un lien direct entre les cours dispensés et ceux du programme en question.

Ainsi, malgré les éloges sur les qualités professionnelles du conseiller, cela n’a pas permis de prouver qu’il était l’auteur du programme sportif, ce qui a été un élément clé dans le jugement.

Quelles conclusions ont été tirées concernant le dépôt de la marque Snow Fit ?

Les juges ont conclu que le dépôt de la marque Snow Fit par le conseiller sportif était frauduleux. Selon l’article L 712-6 du Code de la propriété intellectuelle, un dépôt est considéré comme frauduleux lorsqu’une personne, consciente qu’un tiers utilise une marque sans protection, la dépose à son nom pour l’opposer à l’utilisateur antérieur.

Dans ce cas, le conseiller avait connaissance de l’utilisation antérieure de la marque par le Club Med Gym.

Il a déposé la marque après son licenciement, dans le but de réclamer une redevance à la société, ce qui a été interprété comme un acte de malice.