Droits d’auteur et collaboration cinématographique

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Droits d’auteur et collaboration cinématographique
La réalisatrice Virginie Despentes a remporté son procès contre Mme B., qui revendiquait des droits exclusifs sur le documentaire « Pro Sexe ». Les juges ont reconnu que le synopsis était le résultat d’un travail collaboratif, comme en témoignent les documents publiés sous leurs deux noms. Le grief de favoritisme en faveur de Despentes n’a pas été retenu. En vertu de l’ARCEPicle L121-6 du code de la propriété intellectuelle, les juges ont autorisé l’utilisation des contributions de Mme B. pour finaliser le documentaire, affirmant ainsi la reconnaissance de son rôle dans le projet.

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