L’Essentiel : Les photographies de l’AFP sont protégées par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation, même sur un blog, constitue une contrefaçon. Un ancien médecin a ainsi été condamné pour avoir utilisé des clichés de l’AFP sans autorisation, invoquant une bonne foi qui n’a pas été retenue. Le préjudice commercial pour l’AFP a été évalué à 3 250 euros, en raison de l’absence de demande de licence. Les photographies, jugées originales, portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur, ce qui renforce leur protection par le droit d’auteur.

Les photographies de l’AFP sont protégées, toute reproduction sans autorisation, même sur un Blog peut entraîner une condamnation pour contrefaçon.

Contrefaçon par publication sur un Blog

Aux termes de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle « toute représentation, ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

En l’espèce, un ancien médecin a reproduit et utilisé sur son Blog, sans y être autorisé par l’AFP, des clichés photographiques. Dès lors que la bonne foi qu’il invoque, en exposant avoir uniquement voulu illustrer dans son blog un principe de modification esthétique sans chercher à s’attribuer le mérite de la modification en question, ne peut l’exonérer de sa responsabilité de ce fait, la contrefaçon est caractérisée.

Préjudice de l’AFP

Le prix normal de la licence d’utilisation pour chaque visuel de l’AFP sur un site internet commercial s’élève à 541 euros (361 euros + 50% de 361euros) pour une durée de plus d’un an, de telle sorte que le bloggeur aurait dû en principe s’acquitter pour l’utilisation des 3 photographies publiées de 1623 euros.  Le fait de s’être abstenu de solliciter l’autorisation de l’AFP et de ne s’être acquitté d’aucun droits justifie de majorer cette somme au titre du préjudice subi par l’AFP et de condamner le bloggeur à lui payer une somme de 3 250 euros au titre de son préjudice commercial.

Originalité des photographies reprises

A noter que les photographies en cause ont été qualifiées d’originales. L’originalité des œuvres en cause résulte de partis pris esthétiques et de choix arbitraires qui leur donnent une apparence propre, de sorte qu’elles portent ainsi chacune l’empreinte de la personnalité de leur auteur, peu important le fait qu’elles concernent des personnes publiques et que l’une d’entre elle à tout le moins a bien été prise lors d’une manifestation publique ou à tout le moins officielle (photographie des acteurs Alain Delon et Mireille Darc ainsi que de Nicolas Sarkozy).

L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».   Les dispositions de l’article L.112-1 de ce même code protègent par les droits d’auteur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales.  Selon l’article L.112-2 9°, les œuvres photographiques sont considérées comme œuvres de l’esprit.  L’originalité de l’œuvre ressort notamment de partis pris esthétiques et de choix arbitraires qui lui donnent une physionomie propre de sorte qu’elle porte ainsi l’empreinte de la personnalité de son auteur.  Il appartient à celui qui invoque la protection au titre du droit d’auteur, d’établir et de caractériser l’originalité de l’œuvre.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les conséquences de la reproduction non autorisée de photographies de l’AFP sur un Blog ?

La reproduction non autorisée de photographies de l’AFP sur un Blog peut entraîner des conséquences juridiques significatives. Selon l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction d’une œuvre sans le consentement de l’auteur est considérée comme illicite.

Dans le cas d’un ancien médecin qui a utilisé des clichés de l’AFP sur son Blog sans autorisation, la contrefaçon a été caractérisée. Même si l’auteur a invoqué sa bonne foi, cela n’a pas suffi à l’exonérer de sa responsabilité.

Ainsi, la publication non autorisée peut mener à des poursuites judiciaires et à des condamnations pour contrefaçon, ce qui peut avoir des répercussions financières et légales pour l’auteur du Blog.

Quel est le préjudice subi par l’AFP en cas de contrefaçon ?

Le préjudice subi par l’AFP en cas de contrefaçon est évalué en fonction des droits d’utilisation des photographies. Pour un site internet commercial, le prix normal de la licence d’utilisation pour chaque visuel de l’AFP est de 541 euros pour une durée de plus d’un an.

Dans le cas du bloggeur qui a utilisé trois photographies, il aurait dû payer un total de 1623 euros. Cependant, le fait qu’il n’ait pas sollicité l’autorisation de l’AFP et qu’il ne se soit acquitté d’aucun droit a conduit à une majoration de cette somme.

Finalement, le bloggeur a été condamné à verser 3 250 euros à l’AFP pour compenser le préjudice commercial subi, ce qui souligne l’importance de respecter les droits d’auteur.

Comment l’originalité des photographies est-elle définie selon le code de la propriété intellectuelle ?

L’originalité des photographies est définie par le code de la propriété intellectuelle comme étant le résultat de choix esthétiques et de partis pris qui confèrent à l’œuvre une apparence propre.

L’article L.111-1 stipule que l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif sur celle-ci, simplement du fait de sa création. Les photographies, considérées comme des œuvres de l’esprit, sont protégées par les droits d’auteur, quel que soit leur genre ou leur forme d’expression.

Pour qu’une photographie soit protégée, elle doit être une création originale, portant l’empreinte de la personnalité de son auteur. Cela signifie que même si les photographies concernent des personnes publiques, leur originalité est déterminée par les choix artistiques de l’auteur, ce qui les rend uniques et dignes de protection.