Droit de priorité de l’auteur audiovisuel

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Droit de priorité de l’auteur audiovisuel
Le droit de priorité audiovisuel stipule qu’un contrat peut conditionner la commande de nouveaux épisodes à la recherche de financements par le producteur. Cette clause, assimilable à un droit de priorité, n’est pas nulle car elle ne constitue pas une condition potestative. En effet, elle définit simplement les conditions préalables à la production. De plus, le producteur a la possibilité de changer de réalisateur sans que cela ne cause de préjudice moral à l’auteur. Le séquel versé à l’auteur pour sa renonciation à ce droit représente une perte de chance plutôt qu’un manque à gagner.

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