L’Essentiel : Le droit moral, selon l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, garantit à l’auteur le respect de son nom et de son œuvre. Ce droit, inaliénable et imprescriptible, s’applique également aux œuvres dérivées. Dans le litige concernant la comédie musicale « Le bal des vampires », l’héritier du coscénariste Gérard Brach a dénoncé l’absence de mention de son père sur les supports de communication. Les juges ont statué que cette omission constituait une violation du droit de paternité, soulignant l’importance d’associer le nom de l’auteur à l’œuvre de manière appropriée et proportionnée.

Aux termes de l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle ‘l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. Ces principes trouvent application à l’égard d’une oeuvre dérivée de l’oeuvre première à laquelle l’auteur a participé, et sur le territoire français.

En l’espèce, le litige concernait l’exploitation d’une comédie musicale dérivée du film « Le bal des vampires » inspirée  du film éponyme. L’héritier du coscénariste du film reprochait aux producteurs de la comédie musicale de n’avoir pas mentionné le nom de son père (Gérard Brach) sur les supports de communication de la comédie musicale.

Les juges ont conclu que l’exploitation de l’oeuvre dérivée sans mention du nom de l’un des auteurs de l’oeuvre première emporte violation du droit de paternité de celui-ci tel qu’il résulte du Code de la propriété intellectuelle.  Cependant, si l’exercice du droit à la paternité se heurte à des difficultés pratiques, il convient que le nom de l’auteur soit associé à l’oeuvre de la manière la plus étroite possible et dès lors d’adapter l’obligation de la mention du nom de l’auteur au genre de l’oeuvre, étant encore précisé que cette mention doit être proportionnée à la part de l’auteur dans l’œuvre.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le droit de paternité?

Le droit de paternité est un principe fondamental qui permet à un auteur d’être reconnu comme le créateur de son œuvre. Ce droit est inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle français, notamment à l’article L121-1.

Il stipule que l’auteur a le droit d’exiger que son nom soit associé à son œuvre, garantissant ainsi sa reconnaissance et son statut. Ce droit est inaliénable, ce qui signifie qu’il ne peut être renoncé ou transféré, et il est également imprescriptible, ce qui signifie qu’il ne s’éteint pas avec le temps.

Ce droit est particulièrement important dans le cadre des œuvres dérivées, où la reconnaissance de l’auteur original est cruciale pour préserver l’intégrité de son œuvre.

Que se passe-t-il si le nom de l’auteur n’est pas mentionné?

Si le nom de l’auteur n’est pas mentionné sur une œuvre, cela constitue une violation de son droit de paternité. Cette omission peut entraîner des conséquences juridiques, car l’auteur ou ses héritiers peuvent engager des actions en justice pour faire valoir leurs droits.

Dans le cas de la comédie musicale dérivée de « Le bal des vampires », l’héritier de Gérard Brach a dénoncé l’absence de mention du nom de son père, ce qui a conduit à un litige.

Les juges ont confirmé que cette omission était une violation du droit de paternité, soulignant l’importance de reconnaître les contributions des auteurs originaux dans toute exploitation de leur œuvre.

Les droits de paternité peuvent-ils être transmis?

Oui, les droits de paternité sont transmissibles aux héritiers de l’auteur après son décès. Cela signifie que les descendants peuvent revendiquer ces droits et s’assurer que le nom de l’auteur est toujours associé à son œuvre, même après sa mort.

Cette transmission des droits est essentielle pour garantir que l’héritage artistique de l’auteur soit respecté et que sa contribution soit reconnue.

Les héritiers peuvent ainsi agir en justice pour défendre le droit de paternité de leur ancêtre, comme cela a été le cas dans le litige concernant « Le bal des vampires ».

Comment la mention du nom de l’auteur doit-elle être adaptée?

La mention du nom de l’auteur doit être proportionnée à sa contribution dans l’œuvre et adaptée au genre de celle-ci. Cela signifie que la manière dont le nom est affiché doit respecter le droit de paternité tout en tenant compte des contraintes pratiques liées à l’œuvre.

Les juges ont souligné que, bien que des difficultés pratiques puissent survenir, il est essentiel que le nom de l’auteur soit associé à l’œuvre de manière appropriée.

Cela garantit non seulement le respect des droits de l’auteur, mais aussi la reconnaissance de son travail et de son influence sur l’œuvre dérivée.