L’Essentiel : La société Editions Liana Lévi a mandaté Mme X. pour traduire « Still life in Harlem » d’Eddy L. en français. Le contrat stipulait que l’éditeur pouvait modifier la traduction si celle-ci ne respectait pas les normes littéraires, les frais de réécriture étant à la charge du traducteur. Mme X. a contesté les modifications apportées, arguant une atteinte à son droit moral, et a demandé l’annulation de la clause contractuelle. Les juges ont reconnu l’atteinte à son droit moral, mais ont rejeté sa demande d’annulation, affirmant que l’éditeur avait le droit de réécrire la traduction suite à un avis du centre national du livre.

La société Editions Liana Lévi a confié à Mme X. le soin de traduire, en langue française, le livre de M. Eddy L. « Still life in Harlem », dont elle venait d’acquérir les droits d’exploitation.
Le contrat stipulait que l’éditeur se réservait le droit, si la traduction remise ne répondait pas aux exigences de correction et de style d’un travail littéraire consciencieux et soigné, d’y faire apporter toute modification nécessaire, les frais de réécriture étant alors à la charge du traducteur et déduit de sa rémunération.
Mme X., dénonçant les modifications substantielles apportées à son oeuvre de traduction et prétendant qu’il avait été porté atteinte à son droit moral en faisant figurer son nom sur la publication de la traduction modifiée qu’elle n’avait pas approuvée, a poursuivi la société d’édition. MmX a également demandé la nullité de la clause du contrat permettant à l’éditeur d’apporter les corrections nécessaires à l’oeuvre.
Les juges ont retenu l’atteinte au droit moral de Mme X. En revanche, sa demande d’annulation des clauses du contrat a été rejetée. L’éditeur était en droit de procéder à la réécriture de la traduction suite à un avis du centre national du livre, tiers aux parties, qui a conclu à l’absence de qualité de la traduction, en indiquant que celle-ci ne rendait pas justice au livre et « donnait une impression de paresse mais aussi de maîtrise insuffisante de la langue française »

Mots clés : traducteur,traduction,droits des traducteurs,éditions levy, oeuvre de traduction,droit moral,réecriture

Thème : Traduction

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 27 juin 2006 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le droit moral en matière de traduction ?

Le droit moral est un concept juridique qui permet à un traducteur de revendiquer la paternité de son œuvre. Cela signifie qu’il a le droit d’être reconnu comme l’auteur de la traduction.

De plus, ce droit lui permet de s’opposer à toute modification de son travail qui pourrait nuire à son honneur ou à sa réputation. En France, ce droit est protégé par la législation, ce qui souligne l’importance de l’intégrité de l’œuvre originale, même dans le cadre d’une traduction.

Quelle est la responsabilité de l’éditeur concernant la qualité de la traduction ?

L’éditeur a la responsabilité de s’assurer que la traduction est de qualité suffisante pour être publiée. Cela inclut le droit de modifier la traduction si celle-ci ne répond pas aux normes établies.

Dans le cas de Mme X. et des Editions Liana Lévi, l’éditeur a justifié ses modifications en se basant sur un avis du Centre National du Livre, qui avait conclu à l’absence de qualité de la traduction. Cela soulève des questions sur l’équilibre entre la liberté de l’éditeur d’assurer la qualité de l’œuvre et les droits du traducteur.

Que se passe-t-il si un traducteur estime que son droit moral a été violé ?

Si un traducteur estime que son droit moral a été violé, il peut engager des poursuites judiciaires pour faire valoir ses droits. Dans l’affaire de Mme X., celle-ci a contesté les modifications apportées à son travail, arguant qu’elles portaient atteinte à son droit moral.

Les tribunaux peuvent alors examiner si les modifications apportées à la traduction sont conformes aux droits moraux du traducteur. Cela peut aboutir à des décisions qui renforcent la protection des droits des traducteurs dans le domaine de l’édition.

Pourquoi est-il important d’avoir des accords contractuels précis ?

Avoir des accords contractuels précis est essentiel pour éviter des disputes entre traducteurs et éditeurs. Ces accords doivent clairement définir les droits et obligations de chaque partie, notamment en ce qui concerne les modifications apportées à la traduction.

Dans le cas de Mme X., la clause de réécriture a été un point de contention. Un contrat bien rédigé pourrait prévenir de telles tensions en établissant des attentes claires sur la qualité et les modifications possibles de l’œuvre traduite.

Quels enseignements peut-on tirer de l’affaire de Mme X. ?

L’affaire de Mme X. contre les Editions Liana Lévi illustre les tensions qui peuvent exister entre les droits des traducteurs et les prérogatives des éditeurs. Bien que les droits moraux des traducteurs soient protégés, il est également essentiel pour les éditeurs de garantir la qualité des œuvres publiées.

Ce cas souligne l’importance d’un dialogue clair et d’accords contractuels précis pour éviter de telles disputes à l’avenir. Les deux parties doivent travailler ensemble pour trouver un équilibre entre la protection des droits des traducteurs et la nécessité d’assurer la qualité des traductions publiées.