La société Editions Liana Lévi a mandaté Mme X. pour traduire « Still life in Harlem » d’Eddy L. en français. Le contrat stipulait que l’éditeur pouvait modifier la traduction si celle-ci ne respectait pas les normes littéraires, les frais de réécriture étant à la charge du traducteur. Mme X. a contesté les modifications apportées, arguant une atteinte à son droit moral, et a demandé l’annulation de la clause contractuelle. Les juges ont reconnu l’atteinte à son droit moral, mais ont rejeté sa demande d’annulation, affirmant que l’éditeur avait le droit de réécrire la traduction suite à un avis du centre national du livre.