Droit moral : Questions / Réponses juridiques

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Droit moral : Questions / Réponses juridiques
L’abus du droit moral se manifeste lorsque le légataire d’un écrivain engage une action en justice non pour protéger l’intégrité de l’œuvre, mais dans un but mercantile. En effet, il cherche à renégocier un contrat d’édition avec d’autres acteurs économiques, contournant ainsi les volontés de l’auteur. Cette situation soulève des questions éthiques et juridiques sur la véritable intention derrière la défense du droit moral, qui devrait prioritairement viser à respecter l’œuvre et les souhaits de l’auteur, plutôt qu’à servir des intérêts financiers. Cette jurisprudence du Tribunal de Grande Instance de Paris illustre ce dilemme.

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