L’Essentiel : La commercialisation d’une compilation musicale à un prix dérisoire, sans lien avec la valeur artistique, déprécie l’œuvre et nuit à la considération de l’auteur. Cette pratique, assimilée à un produit de promotion de la grande distribution, porte atteinte au droit moral de l’artiste, qui inclut le respect de son œuvre et de son nom. La Cour de cassation, dans sa décision du 24 septembre 2009, souligne l’importance de protéger les droits moraux des auteurs face à des exploitations commerciales dévalorisantes.

La commercialisation d’une compilation musicale vendue au prix dérisoire d’un euro, sans commune proportion au prix du marché, et comme un produit de promotion de la grande distribution, étranger à la sphère artistique, est de nature à déprécier l’oeuvre qui y était reproduite et porte atteinte à la considération de l’auteur et à son droit moral.

Mots clés : droit moral

Thème : Droit moral

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 24 septembre 2009 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le droit moral ?

Le droit moral est un concept juridique qui protège les intérêts non économiques des auteurs d’œuvres artistiques. Il comprend principalement deux aspects : le droit de paternité, qui garantit à l’auteur d’être reconnu comme le créateur de son œuvre, et le droit à l’intégrité, qui permet à l’auteur de s’opposer à toute modification ou exploitation de son œuvre qui pourrait nuire à son honneur ou à sa réputation.

Ce droit est particulièrement pertinent dans le domaine artistique, où la valeur d’une œuvre ne se limite pas à son aspect économique, mais englobe également son impact culturel et émotionnel. Le droit moral est donc essentiel pour préserver l’intégrité et la dignité des créateurs face aux enjeux commerciaux.

Pourquoi la décision de la Cour de cassation est-elle importante ?

La décision de la Cour de cassation du 24 septembre 2009 est significative car elle souligne l’importance de respecter la valeur artistique des œuvres dans le cadre de leur commercialisation. La cour a statué que la vente d’une compilation musicale à un prix dérisoire, en tant que produit promotionnel, déprécie l’œuvre originale et porte atteinte à la considération de l’auteur.

Cette décision rappelle que les œuvres artistiques ne doivent pas être réduites à de simples produits de consommation. Elle met en lumière les enjeux liés à la commercialisation des œuvres et la nécessité de protéger les droits des auteurs, même dans un contexte où la promotion commerciale est en jeu.

Quels sont les risques d’une commercialisation à bas prix ?

La commercialisation d’œuvres à un prix très bas peut avoir plusieurs conséquences néfastes. Tout d’abord, cela peut déprécier l’œuvre en donnant l’impression qu’elle n’a pas de valeur, ce qui peut nuire à la réputation de l’auteur. Une œuvre vendue à un euro, par exemple, peut être perçue comme moins digne d’intérêt ou de respect.

De plus, cette perception négative peut affecter la reconnaissance du travail de l’auteur et diminuer son potentiel de revenus futurs. En fin de compte, cela soulève des questions sur la manière dont les œuvres artistiques sont valorisées dans le marché actuel et sur l’impact de la commercialisation sur la culture et l’art.

Conclusion

La jurisprudence du 24 septembre 2009 met en lumière les défis auxquels sont confrontés les auteurs dans un marché de plus en plus commercialisé. Le droit moral joue un rôle crucial dans la protection de l’intégrité des œuvres et de la réputation des artistes. Il est essentiel de trouver un équilibre entre la promotion commerciale et le respect des droits des auteurs pour préserver la valeur artistique des œuvres.

Cette question de l’équilibre est d’autant plus pertinente dans un contexte où la consommation rapide et à bas prix devient la norme, menaçant ainsi la reconnaissance et le respect dus aux créateurs. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/CC_civ_24_9_2009.pdf).