L’Essentiel : La Cour de cassation a récemment statué sur le droit moral en matière d’adaptation littéraire. Dans l’affaire opposant l’héritier de Victor Hugo à M. X., auteur de deux romans considérés comme des suites des « Misérables », la cour a rejeté la demande de l’héritier. Elle a affirmé que, passé le délai de 70 ans après la mort de l’auteur, la liberté de création permet de réaliser des suites, tant que le droit au nom et à l’intégrité de l’œuvre originale est respecté. Cette décision souligne l’équilibre entre le droit moral et la liberté d’adaptation.

M. X. est l’auteur de deux romans (« Cosette ou le temps des illusions » et « Marius ou le fugitif ») édités et présentés comme étant les suites des « Misérables » de Victor Hugo. L’héritier de Victor Hugo a saisi les tribunaux pour faire juger que ces suites portaient atteinte au droit moral de son ancêtre.
Cette action vient d’être rejetée par la Cour de cassation : la « suite » d’une oeuvre littéraire se rattache au droit d’adaptation. A l’expiration du monopole d’exploitation des droits d’auteurs (70 après la mort de l’auteur), et sous réserve du respect du droit au nom et à l’intégrité de l’oeuvre adaptée, la liberté de création s’oppose à ce que l’auteur de l’oeuvre (et ses héritiers) interdisent qu’une suite soit donnée à l’oeuvre.

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Thème : Droit moral

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ | Date : 30 janvier 2007 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le droit moral ?

Le droit moral est un ensemble de droits qui protège l’intégrité de l’œuvre d’un auteur ainsi que son nom. Ce droit permet à l’auteur de s’opposer à toute modification, déformation ou atteinte à son œuvre, garantissant ainsi que celle-ci reste fidèle à l’intention originale de l’auteur.

Ce concept est fondamental dans le droit d’auteur, car il assure que l’œuvre ne soit pas utilisée de manière qui pourrait nuire à la réputation de l’auteur. En France, le droit moral est inaliénable et perpétuel, ce qui signifie qu’il ne peut pas être vendu ou transféré, et il demeure même après la mort de l’auteur.

Pourquoi l’héritier de Victor Hugo a-t-il contesté les romans de M. X. ?

L’héritier de Victor Hugo a contesté les romans de M. X. en arguant qu’ils portaient atteinte au droit moral de son ancêtre. Il a soutenu que ces œuvres, présentées comme des suites des « Misérables », déformaient l’intention originale de Victor Hugo et nuisaient à son héritage littéraire.

Cette contestation s’inscrit dans un cadre juridique où les héritiers d’un auteur ont le droit de protéger l’intégrité de l’œuvre de leur ancêtre. L’héritier a donc saisi les tribunaux pour faire valoir que M. X. n’avait pas le droit de créer des suites sans son autorisation, ce qui soulève des questions sur la liberté de création et le respect du droit moral.

Quelle est la durée de protection des droits d’auteur en France ?

En France, les droits d’auteur sont protégés pendant 70 ans après la mort de l’auteur. Cette durée est conforme aux normes internationales et vise à protéger les intérêts économiques et moraux des auteurs et de leurs héritiers.

Après cette période de 70 ans, l’œuvre entre dans le domaine public, ce qui signifie qu’elle peut être utilisée librement par d’autres sans nécessiter d’autorisation. Cela permet également aux auteurs contemporains de s’inspirer d’œuvres classiques pour créer de nouvelles interprétations ou adaptations, enrichissant ainsi le patrimoine culturel.

Quelles sont les conditions pour réaliser une suite à une œuvre ?

Pour réaliser une suite à une œuvre, il est essentiel de respecter le droit au nom et à l’intégrité de l’œuvre originale. Même après l’expiration des droits d’auteur, les auteurs doivent veiller à ne pas déformer l’œuvre originale ou à nuire à la réputation de l’auteur initial.

Cela implique que les adaptations ou suites doivent être réalisées avec soin, en tenant compte de l’esprit de l’œuvre originale. Les auteurs doivent également être conscients des implications juridiques et éthiques de leur travail, afin de naviguer correctement entre la liberté de création et le respect du droit moral.