L’Essentiel : Dans l’affaire concernant la chanson « EVE LEVE TOI », les coauteurs, dont M. X., ont poursuivi la société EMHA pour contrefaçon après la diffusion d’une publicité dénaturant leur œuvre. Le tribunal a statué que le contrat d’édition ne permettait pas une telle exploitation sans autorisation préalable des auteurs. Il a rappelé que l’utilisation d’une œuvre musicale à des fins publicitaires porte atteinte à l’intégrité de celle-ci, violant ainsi le droit moral de l’auteur. Cette décision souligne l’importance de respecter les droits des créateurs, même après la cession de leurs droits d’exploitation.

Pour le compte de coauteurs, M. X., musicien a composé la chanson intitulée  » EVE LEVE TOI « . Par contrat d’édition, les coauteurs ont cédé leurs droits à la société EMHA. Indiquant avoir constaté la diffusion radiophonique d’un message publicitaire (1) au profit des automobiles PEUGEOT reproduisant, en la dénaturant, la chanson  » EVE LEVE TOI « , les coauteurs ont poursuivi la société EMHA (le cédant) en responsabilité et résiliation de leur contrat d’édition.
Les juges ont condamné le cédant pour contrefaçon : le contrat d’édition en cause ne permettait pas à l’annonceur une telle exploitation sans avoir l’autorisation préalable des auteurs. En effet, l’exploitation publicitaire de l’oeuvre en cause, qui ne constitue pas une exploitation usuelle en matière musicale, n’était pas prévue au contrat d »édition.
De façon générale, le tribunal a rappelé que l’utilisation d’un extrait d’une oeuvre musicale dans un but publicitaire porte atteinte à l’intégrité de l’oeuvre dont ce n’est pas la finalité, et partant suffit à caractériser une atteinte au droit moral de l’auteur ouvrant droit à réparation.

(1) Message réalisé par l »agence EURO RSCG intitulé  » les très très bonnes affaires  » et diffusé sur les radios FM, messages d’attentes téléphoniques de PEUGEOT, le site Internet de BETC EURO RSCG et de PEUGEOT (France incluant et Dom- Tom).

Mots clés : droit moral,auteur

Thème : Droit moral

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 22 fevrier 2008 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le droit moral ?

R1 : Le droit moral est un ensemble de droits qui protège la personnalité de l’auteur ainsi que son lien avec son œuvre. Il se compose principalement de deux éléments : le droit à la paternité, qui permet à l’auteur d’être reconnu comme le créateur de l’œuvre, et le droit au respect de l’œuvre, qui lui permet de s’opposer à toute modification ou exploitation non autorisée de celle-ci.

Ce droit est fondamental dans le domaine artistique, car il garantit que l’œuvre soit utilisée de manière conforme à l’intention de l’auteur. En France, le droit moral est inaliénable, ce qui signifie qu’il ne peut pas être cédé ou renoncé, même si l’auteur transfère ses droits patrimoniaux à un tiers. Cela souligne l’importance de la protection des droits des créateurs dans le cadre de l’exploitation commerciale de leurs œuvres.

Pourquoi la société EMHA a-t-elle été condamnée ?

R2 : La société EMHA a été condamnée pour contrefaçon car elle a utilisé la chanson « EVE LEVE TOI » à des fins publicitaires sans obtenir l’autorisation des coauteurs. Le tribunal a établi que le contrat d’édition signé par M. X. ne lui conférait pas le droit d’exploiter l’œuvre dans un contexte commercial, tel qu’une publicité pour les automobiles PEUGEOT.

Cette décision met en lumière l’importance de respecter les termes des contrats d’édition et de s’assurer que toute exploitation d’une œuvre soit conforme aux droits des coauteurs. En condamnant EMHA, le tribunal a affirmé que même les accords contractuels doivent respecter le droit moral des auteurs, renforçant ainsi la protection de leurs œuvres contre une exploitation abusive.

Quelle est l’importance de cette décision pour les auteurs ?

R3 : Cette décision est d’une grande importance pour les auteurs, car elle renforce la protection de leurs droits en affirmant que toute exploitation de leur œuvre doit être conforme aux termes du contrat et respecter leur droit moral. Elle établit un précédent juridique qui souligne que les créateurs ne peuvent pas être privés de leur droit à l’intégrité de leur œuvre, même si celle-ci a été cédée à un éditeur.

En clarifiant les limites de l’exploitation commerciale des œuvres artistiques, cette jurisprudence encourage les auteurs à être vigilants lors de la signature de contrats d’édition. Elle leur rappelle également l’importance de négocier des clauses qui protègent leurs droits moraux, garantissant ainsi que leur œuvre soit utilisée de manière respectueuse et conforme à leur vision artistique.